Lorsque les éléments juridiques relatifs à la demande d’ouverture du compte sont validés par la Banque de France, vous pouvez contacter la Section Administration des Référentiels (SAR) par téléphone au 01 42 92 24 82 ou par mail T2BF-ADMIN@banque-france.fr pour demander l’envoi du formulaire unique Registration Form.
1. Dans un premier temps, il vous faudra renseigner le formulaire au format xlsm et l’envoyer par mail à pour validation.
2. Une fois validé, vous devrez imprimer le formulaire au format .pdf et le renvoyer, signé par le(s) représentants legal(aux), par courrier à :
BANQUE DE France
SOB-2320
Section Administration des Référentiels
75049 PARIS CEDEX 01
Mise à jour le 13 Décembre 2024