Les éléments affichés ou pour chacun des associés
- L’identifiant (SIREN ou clé BDF) ;
- la dénomination ou le nom patronymique et le(s) prénom(s), et éventuellement le nom marital ;
- la cotation ou l’indicateur dirigeant (Offre exclusive Banque de France) ;
- la segmentation si elle existe (Offre exclusive Banque de France) ;
- le pourcentage du capital détenu (à partir de 10%) et la date d’entrée dans le capital ;
- le code de la fonction de direction exercée, avec la date éventuelle de prise de fonction.
Informations
Les informations du module 59 ne se substituent pas au registre de déclaration des bénéficiaires effectifs mentionnés à l'article L561-46 du Code Monétaire et Financier.
S’il n’existe aucun associé personne physique de plus de 10% du capital, vous serez redirigé vers le module 51 – Dirigeants.
S’il n’existe qu’un seul niveau d’associés de plus de 10% du capital, vous serez redirigé vers le module 53 - Associés et participations.
S’il existe plus de 10 niveaux d’associés de plus de 10% du capital, nous vous inviterons à contacter l’assistance clientèle externe.
Dans l’organigramme, les SIREN ou les clés BDF des entités françaises ou monégasques sont soulignés pour faciliter votre accès vers d’autres modules de la gamme FIBEN.