Les éléments affichés ou pour chacun des associés :
- L’identifiant (SIREN ou clé BDF) ;
- la dénomination ou le nom patronymique et le(s) prénom(s), et éventuellement le nom marital ;
- la cotation ou l’indicateur dirigeant (Offre exclusive Banque de France) ;
- la segmentation si elle existe (Offre exclusive Banque de France) ;
- le pourcentage du capital détenu (à partir de 10%) et la date d’entrée dans le capital ;
- le code de la fonction de direction exercée, avec la date éventuelle de prise de fonction.
Informations :
Les informations du module 59 ne se substituent pas au registre de déclaration des bénéficiaires effectifs mentionnés à l'article L561-46 du Code Monétaire et Financier.
S’il n’existe aucun associé personne physique de plus de 10% du capital, vous serez redirigé vers le module 51 – Dirigeants.
S’il n’existe qu’un seul niveau d’associés de plus de 10% du capital, vous serez redirigé vers le module 53 - Associés et participations.
S’il existe plus de 10 niveaux d’associés de plus de 10% du capital, nous vous inviterons à contacter l’assistance clientèle externe.
Dans l’organigramme, les SIREN ou les clés BDF des entités françaises ou monégasques sont soulignés pour faciliter votre accès vers d’autres modules de la gamme FIBEN.