Ajout du signalement des homonymes en fin de module* ;
ajout des identifiants liés : numéros SIREN des différentes entreprises individuelles d'une personne physique recensée sous la même clé BDF*.
* Données facultatives dans le cadre de ce module
La chronologie des jugements prononcés à l’encontre de l’entreprise ;
ou du dirigeant ;
le type de jugement ;
la date du jugement ;
la date d’échéance* ;
le tribunal ayant prononcé le jugement ;
la présence de jugements antérieurs (s'il existe plus de 12 jugements)*.
* Données facultatives dans le cadre de ce module.
Mise à jour le 22 Avril 2025
Nos thématiques du moment