40 | Relations bancaires

Informations :

• Un entrepreneur individuel peut être interrogé à la fois sous sa clé BDF et sous le (ou les) numéro(s) SIREN attribué(s) à son (ses) entreprise(s) personnelle(s) ;
• si vous effectuez votre demande au moyen du numéro SIREN, les relations bancaires concernent l’entreprise personnelle immatriculée sous cet identifiant ;
• dans les deux cas, le module mentionne les identifiants liés (autres entreprises individuelles éventuelles) ;
• pour les entités non résidentes, s'il est renseigné, le numéro national d'identification est affiché.