Un entrepreneur individuel peut être interrogé à la fois sous sa clé BDF et sous le (ou les) numéro(s) SIREN attribué(s) à son (ses) entreprise(s) personnelle(s) ;
si vous effectuez votre demande au moyen du numéro SIREN, les relations bancaires concernent l’entreprise personnelle immatriculée sous cet identifiant ;
dans les deux cas, le module mentionne les identifiants liés (autres entreprises individuelles éventuelles) ;
pour les entités non résidentes, s'il est renseigné, le numéro national d'identification est affiché.
Les relations bancaires confirmées ou créées à une date sont valables les 2 années suivantes à partir de cette date.
La relation bancaire peut être mise à jour par :
Une saisie manuelle ;
automatiquement lors de l’enregistrement d’incident de paiement ;
automatiquement lors de l’enregistrement de concours bancaires.