Informations essentielles
Les éléments affichés
• Le SIREN ;
• la dénomination sociale ;
• le LEI (Legal Entity Identifier) ;
• l'adresse du siège social et son numéro de téléphone ;
• la succursale Banque de France responsable de la gestion du dossier (lien vers adresse et n° tél) ;
• la date de dernière centralisation ;
• la date des billets de trésorerie et leur montant en milliers d’euros.
Détail des crédits mobilisés
A court terme
- comptes ordinaires débiteurs ;
- créances commerciales ;
- affacturage ;
- autres crédits à court terme.
Les sources de financement
- La date de la dernière centralisation des risques ;
- le montant des billets de trésorerie si l'entreprise en détient.
Détail des concours individuels
- La ventilation entre crédits mobilisés, crédits mobilisables et engagements de garantie sur les treize derniers mois ;
- leur total pour chaque centralisation ;
- la moyenne par type de crédit.
Détail des crédits mobilisés
- A moyen et long terme ;
- crédits bails : mobiliers / immobiliers ;
- crédits titrisés.
Détail des concours individuels
- la ventilation entre crédits mobilisés, crédits mobilisables et engagements de garantie sur les treize derniers mois ;
- leur total pour chaque centralisation ;
- la moyenne par type de crédit.
Détail des crédits mobilisables
- Partie disponible des crédits mobilisables ;
- crédits documentaires.
Les engagements de garantie
Détail des concours individuels
- La ventilation entre crédits mobilisés, crédits mobilisables et engagements de garantie sur les treize derniers mois ;
- leur total pour chaque centralisation ;
- la moyenne par type de crédit.
Offre exclusive Banque de France
Détail des crédits mobilisés
A court terme
- Comptes ordinaires débiteurs ;
- créances commerciales ;
- affacturage ;
- autres crédits à court terme.
À moyen et long terme
Crédits bails
- Mobiliers ;
- immobiliers.
Crédits titrisés
Détail des crédits mobilisable
- Partie disponible des crédits mobilisables
- crédits documentaires.
Les engagements de garantie
Participations en compte collectif
- Ventilation entre crédits mobilisés, crédits mobilisables et engagements de garantie sur les treize derniers mois ;
- total pour chaque centralisation ;
- moyenne par type de crédit.
Offre exclusive Banque de France
Concours déclarés par les Intermédiaires en financement participatif et les prestataires de services de financement adhérents à Fiben.
Détail des concours Individuels
Crédits mobilisés
À court terme
- Créances commerciales ;
- autres crédits à court terme.
À moyen et long terme
Crédits bails
- Mobiliers.
- Immobiliers.
Crédits titrisés
Crédits mobilisables
- Partie disponible des crédits mobilisables.
- Crédits documentaires.
Détail des participations en compte collectif
Crédits mobilisés
À court terme
- créances commerciales ;
- autres crédits à court terme.
À moyen et long terme
Crédits bails
- Mobiliers.
- Immobiliers.
Crédits titrisés
Crédits mobilisable
Disponibles pour les concours individuels et les participations en compte collectif
- à court terme ;
- à moyen et long terme ;
- crédits-bails ;
- crédits mobilisés (Total VI) ;
- crédits mobilisables (Total VII) ;
- engagements de garantie.
Le module 28 diffuse les risques sur les comptes individuels et les participations en compte collectif.
Il n’est pas disponible sur les personnes physiques sans activité économique.
Un entrepreneur individuel peut être interrogé à la fois sous sa clé BDF et sous le (ou les) numéro(s) SIREN attribué(s) à son (ses) entreprise(s) personnelle(s).
Si vous interrogez le module 28 à partir de la clé BDF, vous obtenez les concours bancaires de l’affaire personnelle la plus ancienne recensée sur cette personne.
Si vous effectuez votre demande au moyen du numéro SIREN, les concours diffusés concernent l’entreprise personnelle immatriculée sous cet identifiant.
Dans les deux cas, le module mentionne les identifiants liés (autres entreprises individuelles éventuelles).
Pour les entités non résidentes, s'il est renseigné, le numéro national d'identification est affiché.
Mise à jour le 22 Avril 2025