La Banque centrale européenne (BCE) a imposé une sanction administrative de 575 000 euros à
Bank of Cyprus Public Company Ltd (Banque de Chypre) pour avoir transféré de la liquidité à ses
filiales en activité sans solliciter l’autorisation préalable de l’autorité de surveillance.
En 2016, au vu de la situation de liquidité de la banque au moment considéré, la BCE a confirmé que
la Banque de Chypre devait solliciter une autorisation préalable pour tout transfert de capitaux ou de
liquidité à l’une quelconque de ses filiales. L’autorité de surveillance nationale avait initialement
imposé cette mesure de précaution en 2012 avant la mise en place de la supervision bancaire
européenne.
Toutefois, entre septembre 2016 et décembre 2017, la banque a intentionnellement effectué de
nombreux transferts sans demander l’autorisation de l’autorité de surveillance. Elle a procédé à ces
transferts alors qu’elle avait clairement connaissance de cette exigence et qu’elle avait correctement
sollicité l’autorisation de la BCE à plusieurs autres occasions durant la même période, ce qui montre
qu’elle était informée de ce qui constitue une infraction. En conséquence, la BCE n’a pas été en
mesure d’évaluer correctement la situation prudentielle de la banque durant cette période, ce qui
place cette infraction à un degré élevé de manquement aux exigences.
