La Banque centrale européenne (BCE) a infligé une sanction administrative d’un montant de 10,4 millions d’euros à BNP Paribas Fortis SA/NV pour déclaration d’actifs pondérés des risques calculés de manière erronée pour le risque de crédit.
Entre 2014 et 2021, sur 31 trimestres consécutifs, BNP Paribas Fortis SA/NV a sous-estimé ses actifs pondérés des risques liés aux expositions d’affacturage de sa filiale en Belgique. La banque a utilisé des modèles internes pour calculer les exigences de fonds propres pour ces expositions, malgré l’identification de graves insuffisances qui rendaient presque inévitablement les modèles non conformes au règlement sur les exigences de fonds propres (Capital Requirements Regulation, CRR). La banque a délibérément déclaré des chiffres calculés de manière erronée aux autorités compétentes, les empêchant ainsi d’avoir une vision complète de son profil de risque. La banque n’a informé la BCE qu’une fois les nouveaux modèles élaborés et soumis à l’approbation des autorités de réglementation, sept ans après l’identification des insuffisances.
Les actifs pondérés du risque sont une mesure des risques détenus par une banque dans ses livres. Les banques les utilisent comme base pour calculer leurs besoins en fonds propres. En raison de la sous-estimation de ses actifs pondérés des risques, BNP Paribas Fortis SA/NV n’a pas calculé correctement ses exigences en fonds propres et a déclaré des ratios de fonds propres supérieurs à ce qu’ils auraient dû être. Les ratios de fonds propres sont des indicateurs clés de la solidité des fonds propres d’une banque et de sa capacité à absorber les pertes.
Lorsqu’elle détermine une sanction pécuniaire, la BCE applique son Guide public dédié. Dans le cas présent, la BCE a classé l’infraction comme étant « grave ».
Des informations supplémentaires sur les sanctions infligées par la BCE sont disponibles sur le site internet de la BCE consacré à la supervision bancaire.
La banque peut contester la décision de la BCE devant la Cour de justice de l’Union européenne.
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