La Banque centrale européenne (BCE) a imposé une sanction administrative de 6,94 millions d’euros à Belfius Banque S.A. / Belfius Bank S.A./N.V. pour non-respect des exigences relatives à la mise en œuvre des modèles internes. Ces modèles mesurent le risque détenu par la banque dans son bilan.
Plus précisément, la banque n’a pas respecté l’échéance de janvier 2024 pour la mise en œuvre de nouveaux modèles internes visant à calculer les paramètres du risque de crédit et pour la soumission d’un rapport d’audit testant et validant ces modèles.
En juin 2021, la banque avait demandé à modifier ses modèles obsolètes pour se conformer aux exigences réglementaires. Après avoir obtenu l’autorisation de la BCE, la banque était tenue de mettre en œuvre les modifications approuvées des modèles internes avant janvier 2024. En outre, il avait été demandé à la fonction d’audit interne de la banque de tester et de valider les modèles internes modifiés. Le non-respect des exigences a duré de janvier 2024 à mars 2025.
Lorsqu’elle détermine une sanction pécuniaire, la BCE applique son guide public spécifique. Dans le cas présent, la BCE a classé l’infraction comme étant « grave ».
Des informations supplémentaires sur les sanctions infligées par la BCE sont disponibles sur le site internet de la BCE consacré à la supervision bancaire.
La banque peut contester la décision de la BCE devant la Cour de justice de l’Union européenne.
Pour toute demande d’information, les médias peuvent s’adresser à Ettore Fanciulli au : +49 172 2570 849.
Notes
- Le pouvoir de la BCE d’infliger des sanctions découle des articles 18, paragraphe 1 et 18, paragraphe 7, du règlement (UE) n° 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013 confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit.
- La décision infligeant une sanction peut faire l’objet d’un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne aux conditions et dans les délais prévus à l’article 263 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.