La BCE introduit des modifications à la facilité de crédit dédiée pour les contreparties centrales de la zone euro

Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a décidé de mettre en œuvre des modifications de la facilité de crédit à vingt-quatre heures dédiée de l’Eurosystème, qui sert de filet de sécurité pour la liquidité en= situation de crise pour les contreparties centrales éligibles de la zone euro en vertu de l’orientation TARGET 1.  Actuellement, l’activation de la facilité de crédit des contreparties centrales nécessite une décision du Conseil des gouverneurs de la BCE. Cette activation discrétionnaire ne sera plus nécessaire pour garantir une mise en œuvre rapide, ce qui signifie que la facilité de crédit des contreparties centrales sera immédiatement disponible pour les   contreparties centrales éligibles si nécessaire. 

Les contreparties centrales sont des infrastructures des marchés financiers d’importance systémique. Dans des conditions de fonctionnement normales, les flux d’entrée et de sortie de liquidités sont équilibrés à la fin de la journée, ce qui signifie qu’elles ne rencontrent généralement pas d’écart de liquidité. En situation de tensions financières graves, toutefois, il peut se révéler impossible pour une contrepartie centrale de satisfaire à ses besoins de liquidité potentiellement élevés via des solutions de marché dans les délais requis. Dans ces circonstances, la facilité de crédit des contreparties centrales peut fournir un filet de sécurité convenu à l’avance et efficace.

La facilité de crédit révisée pour les contreparties centrales reste soumise à l’orientation TARGET et se situe en dehors du cadre de mise en œuvre de la politique monétaire. 

Les contreparties centrales de la zone euro doivent se conformer aux exigences correspondantes définies dans l’orientation TARGET pour accéder à la facilité de crédit des contreparties centrales. Dans le cadre de ces exigences, de nouvelles mesures de protection sont introduites afin de s’assurer que seules les contreparties centrales de la zone euro qui sont financièrement solides et ont une gestion solide du risque de liquidité puissent accéder à la facilité de crédit des contreparties centrales. En cas de non-conformité à ces mesures de protection, le Conseil des gouverneurs de la BCE peut décider de prendre des mesures discrétionnaires en application du principe de prudence. Le taux d’intérêt applicable aux emprunts dans le cadre de la facilité de crédit des contreparties centrales sera le taux de la facilité de prêt marginal de la BCE. La durée de la facilité sera de vingt-quatre heures, avec la possibilité de proroger sur les jours ouvrés. Les exigences de constitution de garanties continueront de s’appliquer en ligne avec les dispositions actuelles de l’orientation TARGET.

La décision du Conseil des gouverneurs précédemment mentionnée conclut un examen de la facilité de crédit des contreparties centrales par les banques centrales de l’Eurosystème qui a été réalisé au cours des dernières années. Les modifications de la facilité de dépôt des contreparties centrales entreront en vigueur via une modification de l’orientation TARGET et l’adoption d’actes juridiques supplémentaires spécifiques aux mesures de protection mentionnées précédemment, aux évaluations qui les sous-tendent et aux mesures discrétionnaires de l’Eurosystème qui y sont liées en application du principe de prudence. L’entrée en vigueur de tous les actes juridiques qui y sont liés est prévue pour le quatrième trimestre 2025. Une fois officiellement adoptés, les actes juridiques concernés seront publiés.

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Note
¹ Orientation (UE) 2022/912 de la Banque centrale européenne du 24 février 2022 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel de nouvelle génération (TARGET) et abrogeant l’orientation BCE/2012/27 (BCE/2022/8).