À la suite d’une consultation publique achevée le 30 août 2021, la Banque centrale européenne (BCE)
actualise ce jour ses principes généraux, qui définissent la manière dont elle met en œuvre différentes
options et facultés lorsqu’elle supervise les banques.
Le fait de clarifier la manière dont la BCE exerce les options et facultés introduites par les modifications récentes des règles bancaires de l’UE permet de garantir une mise en œuvre cohérente et transparente des règles appliquées aux banques. L’harmonisation de ces principes généraux dans l’ensemble de l’union bancaire établit une égalité de traitement et favorise une meilleure intégration du marché bancaire européen.
Les règles bancaires européennes accordent aux superviseurs le pouvoir d’exercer plus de 100 options et facultés dans le cadre de la supervision des banques. Ces options et facultés avaient conduit les autorités de surveillance nationales à adopter des approches différentes avant le développement d’un cadre par la Supervision bancaire de la BCE en 2016.
