La Banque centrale européenne (BCE) a annoncé aujourd’hui une actualisation du calendrier pour le dispositif du Cadre de déclaration intégré (Integrated Reporting Framework, IReF). L’objectif de l’IReF est d’harmoniser les déclarations statistiques entre les banques de la zone euro, de réduire la charge de déclaration et d’améliorer la qualité des données dont disposent les autorités et les analystes.
Depuis mi-2023, l’Eurosystème mène une phase d’étude complète sur l’IReF afin de définir les aspects opérationnels et informatiques de la mise en œuvre du dispositif. L’un des principaux résultats de cette phase d’étude sera un plan détaillé de mise en œuvre de l’IReF. Ce plan, qui devrait être publié fin 2025, tiendra compte du délai nécessaire aux agents déclarants et à l’Eurosystème pour préparer le cadre juridique et technique nécessaire.
Il est actuellement prévu que les déclarations IReF débutent au quatrième trimestre 2029. Ce cadre prévoit non seulement la consolidation des obligations de déclaration statistique, mais constitue également la première étape tangible vers l’intégration de la déclaration statistique et prudentielle en Europe. L’intégration des exigences statistiques, prudentielles et de résolution sera davantage développée sous l’égide du comité conjoint pour les déclarations bancaires (Joint Bank Reporting Committee) récemment créé. Afin de faciliter et rendre plus efficaces la transition et les préparatifs techniques pour le secteur bancaire et les autorités, une phase pilote de déclaration d’un an sera mise en place avant le début de la déclaration effective.
Ce nouveau calendrier reflète les commentaires formulés par le secteur bancaire concernant la nécessité de garantir une mise en œuvre harmonieuse de l’IReF.
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