La Banque centrale européenne (BCE) a publié son deuxième rapport d’étape sur la phase préparatoire d’un euro numérique, lancée le 1er novembre 2023 et qui jette les bases de l’émission potentielle d’un euro numérique.
Depuis la publication du premier rapport d’étape, la BCE a mis à jour son recueil de règles applicable au dispositif d’euro numérique, qui vise à harmoniser les paiements en euro numérique dans la zone euro. Cela fait suite à un examen intermédiaire par le groupe chargé de l’élaboration du recueil de règles (Rulebook Development Group), qui représente le point de vue des consommateurs, des commerçants et des prestataires de services de paiement. La version préliminaire mise à jour inclut également les contributions de sept nouveaux groupes de travail, créés en mai 2024 pour continuer de développer des sections clés du recueil de règles, dont les normes minimales d’expérience utilisateur et la gestion des risques.
Parallèlement, la BCE a conclu un appel à candidatures, lancé en janvier, pour le choix de potentiels fournisseurs de composantes de l’euro numérique et de services associés. La BCE a invité les candidats sélectionnés à répondre à l’appel d’offres. Le résultat de cette procédure sera publié sur le site de la BCE après sa finalisation, en 2025.
Dans le même temps, de nouvelles recherches et expérimentations sont en cours afin de mieux comprendre les préférences des utilisateurs et d’éclairer la prise de décision concernant un éventuel euro numérique. Des consultations quantitatives et qualitatives sont prévues dans les mois à venir, y compris des enquêtes en ligne et des entretiens. Elles cibleront des groupes spécifiques, tels que les petits commerçants et les consommateurs vulnérables. Les résultats seront publiés mi-2025.
Après un appel lancé en novembre, la BCE se joindra à des parties prenantes clés, telles que les commerçants, les prestataires de services de paiement, les sociétés Fintech et les universités, afin de former des partenariats innovants pour tester les paiements conditionnels (autrement dit, des paiements qui s’effectuent automatiquement lorsque des conditions prédéfinies sont remplies) et étudier d’autres cas d’usage innovants pour un euro numérique. Un rapport présentant les résultats devrait être publié en juillet 2025.
Parallèlement, la BCE œuvre, avec des experts des banques centrales nationales de l’Eurosystème et des autorités compétentes nationales, à l’élaboration d’une méthodologie relative aux limites de détention de l’euro numérique, afin de trouver un équilibre entre l’expérience utilisateur et les implications pour la politique monétaire et la stabilité financière. Cela permettra à la BCE de déterminer les facteurs à prendre en compte dans le calibrage et de proposer une méthodologie pour définir les limites de détention de l’euro numérique. Ces travaux comprennent une consultation auprès des intervenants de marché par le biais du Conseil des paiements de détail en euros (ERPB), et reposent sur des données bancaires granulaires spécialement recueillies pour l’occasion. La méthode proposée sera testée au cours d’une première analyse courant 2025.
Le projet d’euro numérique est une initiative européenne mise en place au profit de millions de citoyens dans la zone euro. Y associer les parties prenantes externes, allant des décideurs et des intervenants de marché au grand public, est une priorité. La BCE s’engage à maintenir une collaboration étroite avec toutes les parties prenantes concernées et à informer régulièrement le grand public des évolutions du projet, pour s’adresser à tous les citoyens de la zone euro.
Le Conseil des gouverneurs de la BCE ne se prononcera sur la possible émission d’un euro numérique qu’une fois la législation correspondante adoptée.
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