Le mécanisme européen de stabilisation financière (MESF)
Objectifs du MESF
Établi en mai 2010 par un règlement du Conseil européen avec effet immédiat, le mécanisme européen de stabilisation financière (MESF) est un programme de financement d’urgence qui vise à fournir une assistance financière aux États membres connaissant de graves perturbations financières ou économiques ou faisant face à une menace sérieuse à cet égard, notamment en raison d’événements exceptionnels qui échappent à leur contrôle.
La Commission européenne est habilitée à emprunter au nom de l’UE sur les marchés financiers jusqu’à 60 milliards d’euros ; les prêts sont garantis par le budget de l’UE. L’aide financière attribuée aux États membres peut prendre deux formes : prêt ou ligne de crédit, en autorisant l’État membre à tirer des fonds jusqu’à un plafond déterminé et pendant une période donnée.
Conditions d’activation du MESF
Pour bénéficier du MESF, un État membre doit formuler une demande comprenant une évaluation de ses besoins financiers et un programme de redressement économique et financier décrivant les différentes mesures visant à rétablir la stabilité financière. L'assistance financière de l'Union est accordée par une décision du Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission.
Les conditions de politique économique générales font l’objet d’un protocole d’accord (MoU) entre l’État membre et la Commission. La Commission doit alors réexaminer régulièrement le respect de ces conditions, en collaboration avec la Banque centrale européenne (BCE).
Le MESF est compatible avec d’autres formes de soutien financier, à savoir le mécanisme de soutien financier à moyen terme de la balance des paiements (MTFA) pour les États membres hors zone euro, ainsi que le recours à un financement extérieur à l’UE, notamment par le Fonds monétaire international (FMI) (sous réserve de l’accord de la Commission).
Un mécanisme activé à plusieurs reprises
Le MESF a été activé pour l’Irlande et le Portugal pour un montant total de 46,8 milliards d’euros (22,5 milliards pour l’Irlande et 24,3 milliards pour le Portugal), échelonnés sur trois ans, de 2011 à 2014.
En juillet 2015, le MESF a été de nouveau activé, pour apporter une assistance financière à court terme de 7,16 milliards d’euros à la Grèce.
Le Fonds européen de stabilité financière (FESF)
Objectifs du FESF
Le Fonds européen de stabilité financière (FESF) a été créé en mai 2010 lors d’un sommet exceptionnel des chefs d’État et de gouvernement de la zone euro afin de disposer d’un mécanisme temporaire pour faire face à la crise. Il est devenu opérationnel le 4 août 2010, après la ratification de ses statuts par l’ensemble des pays de la zone euro.
Garanti par les membres de la zone euro, le FESF disposait en principe d'une capacité de prêt de 440 milliards d’euros.
Un fonds remplacé par le mécanisme européen de stabilité (MES)
Le FESF a fourni une assistance financière à l’Irlande, au Portugal et à la Grèce.
L’assistance financière à la recapitalisation du système bancaire espagnol, décidée par l’Eurogroupe en juillet 2012, a été transférée du FESF au MES à la création de ce dernier.
Depuis le 1er juillet 2013, le FESF ne peut plus engager de nouveaux programmes d’aide ou offrir de nouveaux prêts. Mais le Fonds existera jusqu'à ce que la dernière obligation ait été entièrement remboursée.
Le mécanisme européen de stabilité (MES)
Objectifs du MES
Le MES, entré en vigueur en septembre 2012, constitue le mécanisme européen permanent chargé d’assurer la stabilité financière en Europe. Le MES remplace le FESF qui avait été mis en place de façon temporaire.
Le MES prévoit de fournir un soutien à la stabilité de ses membres qui ne peuvent plus, ou risquent de ne plus pouvoir, accéder normalement au financement par le marché. L’objectif est de préserver la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble, ainsi que celle de ses États membres. En contrepartie de l’intervention du MES, les États bénéficiaires devront s'engager à prendre des mesures précises qui conditionneront l'octroi du prêt.
Gouvernance et moyens du MES
Le MES, situé à Luxembourg, est une « institution financière internationale », c'est-à-dire issue d'un traité intergouvernemental. Tous les États membres dont la monnaie est l'euro sont membres de fait du MES. Il est dirigé par un Conseil des gouverneurs, composé des ministres des finances des pays membres de la zone euro. Les droits de vote sont proportionnels à la contribution au capital. Les décisions sont principalement prises à l’unanimité.
Le MES dispose d’une capacité de prêt de 500 milliards d’euros, sur la base d’un capital de 700 milliards (80 milliards de capital libéré, c’est-à-dire effectivement versé par les États membres au MES, et 620 milliards de capital appelable).
Les instruments à la disposition du MES pour soutenir les États en difficulté sont en principe multiples : prêts, achats sur le marché primaire, achats sur le marché secondaire, prêts aux gouvernements à des fins de recapitalisation des banques, voire recapitalisation directe des banques.
Le MES a fourni une assistance financière à l’Espagne pour la recapitalisation de son secteur financier et fournit présentement une assistance financière à Chypre et à la Grèce, qui mettent en place un programme d’ajustement macroéconomique. En août 2015, le MES a ainsi approuvé un nouveau programme d’assistance financière pour la Grèce ; il fournira ainsi 86 milliards d’euros de prêts à la Grèce sur trois ans.