FICOBA indique les opérations d'ouverture, de modification et de clôture d'un compte, en précisant certaines informations (nom et adresse de la banque, l’identité du/des titulaires, le type de compte, son numéro et les dates essentielles (ouverture, clôture)).
Il peut être utile d’effectuer une consultation FICOBA lorsque :
- vous suspectez l’usurpation de votre identité, afin de vérifier qu’aucun compte n’a été ouvert à votre nom ;
- vous souhaitez savoir si vous êtes titulaire d’un compte que vous avez oublié ou dont vous n’avez pas eu connaissance (par exemple livret d’épargne ouvert par vos parents).
Depuis le 6 janvier 2025, la demande d’accès à cette liste est à effectuer directement via votre espace particulier sur le site Internet impots.gouv.fr (connexion à votre espace particulier puis rubrique « Autres services » et « Accéder au fichier FICOBA ») ou par voie postale à l’adresse du service des impôts dont vous dépendez.
Auparavant les demandes étaient traitées par la CNIL. Si vous avez formulé une demande avant le 6 janvier 2025, elle reste prise en charge par la CNIL.
Ces modalités d’accès sont valables pour les comptes ouverts à votre nom, ainsi que pour ceux ouverts au nom de votre/vos enfant(s) mineur(s) dont vous êtes le représentant légal.
Pour plus d’informations concernant le FICOBA, nous vous invitons à consulter la page Internet suivante : Fichier des comptes bancaires (Ficoba)
