La Banque de France, en qualité d'Autorité de Certification, délivre des certificats numériques afin de sécuriser les échanges avec ses partenaires grâce aux fonctions d'authentification, de signature ou encore de chiffrement :
Les certificats numériques sont des fichiers offrant à leur porteur des fonctions cryptographiques de haut niveau de confiance. Les éléments cryptographiques peuvent se présenter sous forme logicielle (protégés par un mot de passe) ou sous forme matérielle (carte à puce ou clé à puce, pour un très haut niveau de sécurité). Le processus de fourniture de certificats est sécurisé et permet d'assurer la remise sécurisée des certificats à leurs porteurs.
Les certificats étant spécialisés par usage, l'Autorité de Certification Banque de France a bâti une offre complète comportant :
Le site de publication de l’Autorité de Certification de la Banque de France vous donne accès à :
NB : Les certificats émis par l’ancienne version de l’AC Banque de France restent valides jusqu’à leur expiration. Ci-dessous les liens vers Politiques de Certification associés aux différents offres de certificats de l’ancienne version de l’AC Banque de France :
Les certificats de l’Autorité de Certification Banque de France sont destinés aux partenaires et clients de la Banque de France. Votre correspondant métier Banque de France sera à même de vous informer quant aux modalités de demande et d’usage de votre certificat.
Les certificats de l’Autorité de Certification Banque de France ont une durée de vie de trois ans. Ils sont fournis sur carte à puce pour les offres de plus haut niveau ou sous forme logicielle.
Les certificats émis par l’AC Banque de France sont délivrés uniquement pour des besoins d’échange avec un métier de la Banque de France ou en cas d’accès à un des services de la Banque de France. La Banque de France ne délivre pas de certificats numérique pour des particuliers.
L’enregistrement d’un Mandataire de Certification auprès de l’AC Banque de France est obligatoire avant toute demande de certificat (cet enregistrement peut être effectué en même temps que la demande de certificat). Un mandataire de certification est une personne habilitée par le responsable légal de son entreprise à formuler des demandes de certificats pour les utilisateurs appartenant à son entreprise.
Pour enregistrer un mandataire de certificat, ou demander un certificat, il convient de transmettre un dossier composé d’un formulaire (enregistrement de mandataire de certification ou demande de certificat) accompagné de pièces justificatives. Les formulaires sont disponibles auprès de votre correspondant métier ou par téléchargement sur ce site (ci-dessous).
Ce dossier permet de recueillir les informations concernant notamment le futur titulaire du certificat numérique ainsi que son organisme d’appartenance. Il précise également les conditions d’utilisation des certificats numériques « Banque de France » et les tarifs associés aux services de certification.
| Formulaire de demande | Offre de certificat |
|---|---|
| Formulaire d’enregistrement d’un Mandataire de Certification auprès de l’AC Banque de France | Prérequis pour demander toute offre de certificat |
| Formulaire de demande de certificat | Authentification personnelle forte et/ou Signature personnelle forte |
| Formulaire de demande de certificat | Authentification et Signature personnelle Simple |
| Formulaire de demande de certificat | Chiffrement |
| Formulaire de demande de certificat | Entité - Authentification et Signature personnelle Simple |
| Formulaire de demande de certificat | Entité - Authentification personnelle forte et/ou Signature personnelle forte |
Une fois le dossier de demande validé par le métier de la Banque de France, cette demande est transmise au centre de traitement de la Banque de France et est traitée dans un délai maximum de 10 jours – sauf demande exceptionnelle en termes de volume.
Lorsque votre demande sera traitée vous recevrez un premier courriel précisant vos identifiants de connexion à votre espace utilisateur, puis un second courriel vous informant de la mise à disposition de votre certificat sur ce même espace utilisateur afin de télécharger votre certificat (si certificat logiciel), ou visualiser le code d’activation de votre support matériel.
Les certificats d’authentification forte et de signature qualifiée sont délivrés sur cartes à puce. L’utilisation de cette carte nécessite l’utilisation d’un lecteur et d’un logiciel (middleware).
Vous trouverez sur le présent site sous l’onglet (prérequis techniques) les modalités vous permettant de télécharger et d’installer ces drivers.
Une fois votre certificat numérique révoqué, il devient définitivement inutilisable. Si vous avez néanmoins besoin d'un certificat numérique « Banque de France », vous devrez suivre à nouveau la procédure initiale de demande de certificat numérique « Banque de France ».
La révocation de certificat peut être effectuée :
L’installation de la chaine de confiance (certificats des Autorités de certification) de la Banque de France est un prérequis à toute utilisation des certificats Banque de France.
La chaine de confiance est disponible au format ZIP ou P7B.
Dans le cas où un lecteur de carte à puce vous a été fourni par la Banque de France, l’installation d’un driver est nécessaire pour pouvoir l’utiliser.
Télécharger et installer le driver en utilisant le lien correspondant ci-dessous :
Afin de pouvoir utiliser les supports matériels (carte à puce ou Token USB) fourni par la Banque de France, l’installation d’un driver pour le middleware est nécessaire.
Télécharger et installer le driver en utilisant le lien correspondant ci-dessous :
Mise à jour le 4 Septembre 2024
