CLAB

Réunion d’automne par visioconférence le 20 octobre 2020

Le CLAB a tenu par visioconférence sa réunion d’automne le 20 octobre 2020, sous la présidence de Monsieur MAHAMAT MUSTAPHA, Adjoint du Directeur des Relations Internationales de la Banque des États de l’Afrique Centrale (BEAC). 
Les membres ont notamment fait le point sur les conséquences de la pandémie de Covid-19 pour la LBC/FT dans les différents pays et la mise en œuvre de leur Plan d’action anti-blanchiment, décidé en octobre 2018. Ils se sont prononcés, à ce titre, en faveur d’un report de l’échéance de ce Plan de décembre 2020 à décembre 2021. Ils ont également réservé un accueil favorable aux demandes d’admission de la Commission de Surveillance du Marché Financier (COSUMAF) et du Conseil Régional de l’Épargne et des Marchés Financiers (CREPMF), en tant que membres du CLAB

Le Comité de Liaison Anti-Blanchiment de la Zone franc (CLAB) a été créé le 19 septembre 2000, par décision des Ministres des Finances et des Gouverneurs des banques centrales, réunis à Paris.

Le CLAB est chargé de faciliter la concertation entre les pays membres de la Zone franc et la coordination de leurs actions en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. 

Il leur apporte également un appui technique dans la mise en conformité des règlementations en vigueur avec les normes internationales en matière de lutte anti-blanchiment, en particulier les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI). Il favorise l’adoption de dispositifs réglementaires et opérationnels efficaces, au niveau national comme régional.

Il concourt, enfin, à la sensibilisation des opérateurs économiques et des acteurs publics, en veillant à diffuser l’information sur les enjeux de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Il peut, par ailleurs, réaliser toute autre mission que lui confieraient les Ministres des Finances et les Gouverneurs des banques centrales de la Zone franc.

Historique des présidences

• 2021 : M. Younoussa Imani, Gouverneur de la Banque Centrale des Comores (BCC)
• 2020 : M. Abbas Mahamat Tolli, Gouverneur de la Banque des États de l’Afrique Centrale (BEAC)
• 2019 : M. Tiémoko Meylet Koné, Gouverneur de la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO)
• 2018 : M. Younoussa Imani, Gouverneur de la Banque Centrale des Comores (BCC)
• 2017 : M. Lucas Abaga Nchama, suivi de M. Abbas Mahamat Tolli, Gouverneurs de la Banque des États de l’Afrique Centrale (BEAC)
• 2016 : M. Tiémoko Meylet Koné, Gouverneur de la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO)
• 2015 : M. Mzé Abdou Mohamed Chanfiou, Gouverneur de la Banque Centrale des Comores (BCC)
• 2014 : M. Lucas Abaga Nchama, Gouverneur de la Banque des États de l’Afrique Centrale (BEAC)
• 2013 : M. Mzé Abdou Mohamed Chanfiou, Gouverneur de la Banque Centrale des Comores (BCC)
• 2012 : M. Tiémoko Meylet Koné, Gouverneur de la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO)

Pour respecter le mandat qui lui a été confié, le CLAB réunit toutes les institutions et organismes concernés par la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme au sein des quinze pays africains membres de la Zone franc et en France :

Pour la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) :

Synthèse de la réunion du 20 octobre 2020

Le GIABA et le GABAC ont présenté les retombées de la pandémie de Covid-19 sur leur programme de travail et les actions de LBC/FT dans leur zone de compétence respective. Il a été procédé à un bilan de la mise en œuvre du Plan d’action LBC/FT, adopté en octobre 2018 par les Ministres des Finances et Gouverneurs de Banques centrales, en CEMAC, UEMOA et Union des Comores. Des progrès ont en particulier été constatés dans la réalisation des évaluations nationales des risques (ENR), dans l’allocation de ressources aux cellules de renseignement financier, dans l’adoption de textes législatifs et réglementaires, ainsi que dans les travaux d’appréhension du phénomène de de-risking par les banques centrales et commissions bancaires. Néanmoins, compte tenu du retard pris, en raison du contexte pandémique, dans la mise en œuvre de ce Plan d’action, les membres ont sollicité le report de son échéance de décembre 2020 à décembre 2021. Ils se sont, par ailleurs, prononcés en faveur de l’admission de la Commission de Surveillance du Marché Financier (COSUMAF) de la CEMAC et du Conseil Régional de l’Épargne et des Marchés Financiers (CREPMF) de l’UEMOA en tant que membres du CLAB. Le report de l’échéance du Plan d’action LBC/FT ainsi que l’adhésion de la COSUMAF et du CREPMF ont été validés lors de la réunion des Ministres et Gouverneurs le 2 novembre 2020 (voir le communiqué de presse).

Synthèse de la réunion du 24 février 2020

La réunion a eu lieu à Yaoundé, sous la présidence de Monsieur Ivan BACALE MOLINA, Directeur Général des Études, Finances et Relations Internationales de la BEAC, la BEAC présidant le CLAB en 2020.Un point d’étape de la mise en œuvre du plan d’action LBC/FT de la Zone franc a été réalisé. Adopté en octobre 2018 par les Ministres des Finances et Gouverneurs des Banques centrales de la Zone franc, ce plan d’action, décliné par région (UEMOA, CEMAC, Comores), fait l’objet d’un suivi effectué par les organismes régionaux de type GAFI, le GIABA et le GABAC, en lien avec le CLAB. Les progrès dans la réalisation des évaluations nationales des risques (ENR) ont été soulignés, les nouveaux textes réglementaires relatifs à la LBC/FT ont été présentés et le fonctionnement des cellules de renseignement financier a été discuté. A l’occasion de cette réunion, les membres du CLAB ont également échangé sur les modalités pratiques du rôle d’appui technique du CLAB.

Synthèse du Rapport de la Banque mondiale sur les problématiques de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en Zone franc

La Zone franc fait face à un risque élevé de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme résultant d’une montée des menaces et de vulnérabilités significatives.
L’économie de la Zone est marquée par l’existence de trafics de marchandises illicites et d’êtres humains. Le détournement des ressources naturelles, le commerce illicite de métaux précieux, et d’autre part des infractions au droit de l’environnement, le braconnage et la pêche illicite sont en développement. Enfin, la corruption, les détournements de biens publics, les délits fiscaux engendrent des flux financiers significatifs, tandis que ceux liés aux escroqueries, aux extorsions, aux abus de confiance bénéficient du développement de la cybercriminalité. Dans ce contexte, des politiques pénales plus actives et fondées sur des services policiers et judiciaires spécialisés sont nécessaires, notamment pour lutter contre les trafics illicites et le blanchiment de leurs profits. 
En même temps, le terrorisme et son financement se sont développés au point de constituer une réalité déstabilisante pour de nombreux pays de la Zone. La répression des infractions de financement du terrorisme et le gel des actifs terroristes demeurent donc des priorités. 

Dans ce contexte, un plan d’action ambitieux et pérenne apparaît nécessaire afin de répondre aux vulnérabilités des États-membres :

• Malgré des progrès certains, le cadre juridique de LBC/FT doit être achevé dans les meilleurs délais ;
• Les stratégies nationales doivent être complétées et davantage fondées sur le risque ;
• Fortement exposés au risque BC/FT, les secteurs financier et non financier doivent être davantage mobilisés dans la mise en œuvre des mesures préventives ;
• La supervision des secteurs financier et non financier doit s’exercer de façon plus proactive et si nécessaire plus répressive ;
• Les chaîne pénales doivent être renforcées et davantage spécialisées ;
• Le phénomène de « derisking » doit être mesuré et mieux anticipé.

Les six mesures clés adoptées par les Ministres des Finances et Gouverneurs des banques centrales de la Zone franc le 8 octobre 2018 à Paris

1. Le lancement ou l’achèvement des évaluations nationales des risques (ENR) dans les États membres ;
2. L’adaptation des textes de loi et textes d’application relatifs aux mesures de gel administratif des avoirs au titre des résolutions 1267 et 1373 du Conseil de Sécurité des Nations-Unies et la mise en place effective de ces dispositifs de gel des avoirs ; 
3. Le renforcement des cellules de renseignement financier (CRF) et l’amélioration de l’échange d’information avec elles ;
4. La collecte systématique de données sur la fermeture des relations de correspondance bancaire du fait des stratégies de « derisking » des banques et une réflexion sur des plans d’urgence ;
5. La sensibilisation de l’ensemble des acteurs impliqués dans la LBC/FT, assujettis comme responsables de la LBC/FT (si nécessaire au moyen d’actions de formation) ;
6. La mise en place d’une politique pénale relative aux principales infractions sous-jacentes au blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme et le renforcement et la spécialisation de la chaine pénale.

Rapports annuels du CLAB