CLAB

Réunion du 27 juin 2023

Le CLAB a tenu sa première réunion de l’année le 27 juin 2023 à Dakar (Sénégal), au siège de la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO). Les travaux ont été l’occasion, pour les Membres, d’effectuer un bilan des principales avancées, depuis leur réunion, en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (LBC/FT/FP) dans les trois zones (CEMAC, UEMOA et Union des Comores). À cet égard, les institutions concernées ont été encouragées à accentuer leurs efforts pour la mise en œuvre des mesures visant à renforcer leurs dispositifs de lutte, au regard des vulnérabilités auxquelles les pays sont exposés. Le Comité a pris acte des conclusions des dernières réunions plénières du GABAC, du GIABA et du GAFI tenues au premier semestre 2023. Par ailleurs, la BCEAO a procédé à une présentation de la Loi Uniforme relative à la LBC./FT/FP, adoptée en mars 2023 par le Conseil des ministres de l’UMOA. Le Secrétariat du CLAB a exposé aux Membres le cadre conceptuel du projet d’élaboration d’un guide pour la supervision des actifs virtuels. Enfin, les Membres se sont accordés sur le principe d’une réforme institutionnelle du CLAB, afin de renforcer l’autonomie de fonctionnement de ce Comité ; ils ont mandaté un groupe de travail composé des quatre banques centrales, à l’effet de leur soumettre des avants-projets de textes relatifs à cette réforme.

Réunion du 21 novembre 2022

Le CLAB s’est réuni le 21 novembre 2022 à N’Djamena (Tchad), sous la présidence de Monsieur Abbas Mahamat TOLLI, Gouverneur de la Banque des États de l’Afrique Centrale (BEAC). Cette session était organisée en marge des festivités du cinquantième anniversaire de la BEAC. Les membres ont examiné les progrès récents intervenus dans les dispositifs de LBC/FT des pays membres et les axes d’amélioration persistants. Ils ont adopté un Guide sur l’implication des autorités régionales dans les évaluations mutuelles du réseau GAFI. La Banque mondiale a présenté les conclusions de son  rapport d’évaluation de la mise en œuvre du Plan d’action LBC/FT adopté en 2018 par les Ministres des Finances et Gouverneurs de banques centrales de la Zone franc ; ce rapport a été adopté par les membres du CLAB. Enfin, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) française a animé un atelier dédié aux enjeux de la réglementation et de la supervision LBC/FT du secteur des crypto-actifs.

Réunion du 11 mai 2022

Le CLAB s’est réuni le 11 mai 2022 à Paris en format hybride, sous la présidence de Monsieur Abbas MAHAMAT TOLLI, Gouverneur de la Banque des États de l’Afrique Centrale (BEAC). Les membres ont notamment examiné les progrès réalisés en matière de LBC/FT en CEMAC, en UEMOA et aux Comores, puis débattu de l’implication des autorités communautaires dans le processus d’évaluation mutuelle, des difficultés rencontrées et des mesures à mettre en place pour y répondre. La Direction générale du Trésor français et l’Autorité de contrôle prudentiel et de Résolution (ACPR) ont ensuite animé un atelier de restitution de la récente évaluation mutuelle de la France. En plus des institutions membres du CLAB présentes à Paris, les cellules de renseignement financier des pays concernés ont pu participer à l’atelier en visioconférence.

Le Comité de Liaison Anti-Blanchiment de la Zone franc (CLAB) a été créé le 19 septembre 2000, par décision des Ministres des Finances et des Gouverneurs des banques centrales, réunis à Paris.

Le CLAB est chargé de faciliter la concertation entre les pays membres de la Zone franc et la coordination de leurs actions en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. 

Il leur apporte également un appui technique dans la mise en conformité des règlementations en vigueur avec les normes internationales en matière de lutte anti-blanchiment, en particulier les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI). Il favorise l’adoption de dispositifs réglementaires et opérationnels efficaces, au niveau national comme régional.

Il concourt, enfin, à la sensibilisation des opérateurs économiques et des acteurs publics, en veillant à diffuser l’information sur les enjeux de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Il peut, par ailleurs, réaliser toute autre mission que lui confieraient les Ministres des Finances et les Gouverneurs des banques centrales de la Zone franc.

Historique des présidences

• 2023 : M. Jean-Claude Kassi BROU, Gouverneur de la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest
• 2022 : M. Abbas Mahamat Tolli, Gouverneur de la Banque des États de l’Afrique Centrale (BEAC)
• 2021 : M. Younoussa Imani, Gouverneur de la Banque Centrale des Comores (BCC)
• 2020 : M. Abbas Mahamat Tolli, Gouverneur de la Banque des États de l’Afrique Centrale (BEAC)
• 2019 : M. Tiémoko Meylet Koné, Gouverneur de la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO)
• 2018 : M. Younoussa Imani, Gouverneur de la Banque Centrale des Comores (BCC)
• 2017 : M. Lucas Abaga Nchama, suivi de M. Abbas Mahamat Tolli, Gouverneurs de la Banque des États de l’Afrique Centrale (BEAC)
• 2016 : M. Tiémoko Meylet Koné, Gouverneur de la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO)
• 2015 : M. Mzé Abdou Mohamed Chanfiou, Gouverneur de la Banque Centrale des Comores (BCC)
• 2014 : M. Lucas Abaga Nchama, Gouverneur de la Banque des États de l’Afrique Centrale (BEAC)
• 2013 : M. Mzé Abdou Mohamed Chanfiou, Gouverneur de la Banque Centrale des Comores (BCC)
• 2012 : M. Tiémoko Meylet Koné, Gouverneur de la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO)

Pour respecter le mandat qui lui a été confié, le CLAB réunit toutes les institutions et organismes concernés par la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme au sein des quinze pays africains membres de la Zone franc et en France :

Pour la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) :

Synthèse de la réunion du 21 novembre 2022

La session a été présidée par Monsieur Abbas Mahamat TOLLI, Gouverneur de la BEAC. Les membres ont présenté les dernières évolutions intervenues dans les dispositifs de LBC/FT et les évaluations mutuelles des États membres du GIABA et du GABAC, les lacunes persistantes dans les dispositifs juridiques communautaires en vigueur et les axes d’amélioration envisageables. Le Secrétariat a présenté un projet de Guide visant à renforcer l’implication des autorités régionales dans les évaluations mutuelles du GAFI, élaboré sur la base des normes du GAFI, qui a été adopté par les membres, pour diffusion au GIABA, au GABAC, ainsi qu’aux autorités communautaires et nationales compétentes. La Banque mondiale a présenté les conclusions de l’évaluation de la mise en œuvre du Plan d’action LBC/FT adopté en 2018 par les Ministres des Finances et Gouverneurs de banques centrales de la Zone franc. Les membres ont noté avec satisfaction les progrès importants réalisés depuis lors, s’agissant de l’établissement de cadres juridiques, de l’identification des risques BC/FT et de la mise en place d’une supervision efficace. Ils ont toutefois relevé la persistance de marges de progression, notamment en matière de coordination des politiques nationales, de mise en place de mécanismes de gel et de confiscation des avoirs criminels ou terroristes, de l’amélioration des dispositifs de supervision et de sanction du secteur financier, de la supervision du secteur non-financier et du renforcement des moyens des cellules de renseignement financier. Le rapport, préparé par la Banque mondiale, conjointement avec le GIABA et le GABAC, et finalisé sur la base des observations des membres du CLAB, a été adopté par les membres du Comité. Enfin, les membres ont suivi un atelier sur les enjeux de la réglementation des actifs virtuels (ou crypto-actifs) et du contrôle de leurs risques de BC/FT, animé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) française. La présentation a principalement porté sur les normes du GAFI et les bonnes pratiques internationales en la matière, l’expérience de supervision française et le cadre réglementaire européen en cours d’élaboration.

Synthèse de la réunion du 11 mai 2022

Monsieur Abbas MAHAMAT TOLLI, Gouverneur de la BEAC, a ouvert et présidé la session. Le GABAC, le GIABA, la BCC et les autorités régionales ont présenté les progrès réalisés depuis novembre 2021 en matière de LBC/FT dans leurs zones de compétence respectives. Le GABAC et le GIABA ont informé les membres du CLAB sur le déroulement des évaluations mutuelles récemment achevées, en cours ou à venir. Les membres ont débattu de l’implication des autorités communautaires dans le processus d’évaluation mutuelle, des difficultés rencontrées et des mesures à mettre en place pour y répondre. La Banque mondiale a rendu compte aux membres de l’état d’avancement de sa mission d’évaluation de la mise en œuvre du Plan d’action LBC/FT de la Zone franc. L’après-midi a été consacrée à un atelier pédagogique sur le déroulement opérationnel des évaluations mutuelles, à partir de l’exemple de la France. La Direction générale du Trésor français (coordinateur national de l’évaluation de la France, récemment achevée) et l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) ont animé cet atelier et souligné les facteurs clés de réussite de cet exercice :  coordination de toutes les parties prenantes, importance des échanges informels. En marge de la réunion du CLAB, Mme  Boriana Yontcheva, Deputy division chief au Département Afrique du FMI, a présenté les dernières Perspectives économiques régionales du Fonds pour l’Afrique subsaharienne.

Synthèse de la réunion du 10 novembre 2021 :

Le Dr Younoussa IMANI, Gouverneur de la BCC, a prononcé le discours d’ouverture de la session. Les membres du CLAB ont fait le bilan de la mise en œuvre du Plan d’action LBC/FT de la Zone franc en 2021 en UEMOA, en CEMAC et aux Comores. Parmi les principaux progrès enregistrés, on relève notamment i) l’adoption de textes relatifs à l’incrimination des infractions sous-jacentes (Loi uniforme UEMOA), à l’incrimination du financement du terrorisme, au gel et recouvrement des avoirs, à l’identification des bénéficiaires effectifs (Sénégal) et à la création de pôles judiciaires spécialisés (Tchad), ii) la validation de la stratégie nationale de LBC/FT du Togo, le lancement des évaluations nationales des risques (ENR) du Gabon et de la Guinée Équatoriale, ainsi que la finalisation prochaine de l’ENR des Comores, et iii) les avancées enregistrées par la CB UMOA, la COBAC et la BCC en matière de supervision par les risques et d’effectivité du contrôle et le renforcement des mesures répressives. Le GIABA et le GABAC ont informé les membres sur le déroulement des évaluations mutuelles, ainsi que sur les défis et difficultés rencontrées. Le Secrétariat du GAFI a ensuite animé un atelier dédié au processus d’évaluation mutuelle et à l’implication des autorités régionales dans ledit processus.

Synthèse de la réunion du 16 mars 2021

Le GABAC et le GIABA ont présenté l’impact de la pandémie de Covid-19 sur leur programme de travail, les dispositifs de LBC/FT et les risques de BC/FT dans leurs zones respectives. Le Comité a pris connaissance des dernières avancées réalisées dans la mise en œuvre du Plan d’action LBC/FT de la Zone franc. Un point d’étape a été fait sur l’état d’avancement des évaluations mutuelles et les défis identifiés par le GABAC et le GIABA. Les membres du CLAB ont échangé leurs vues sur la proposition de Plan de travail 2021-22 proposé par le Secrétariat, en vue d’un renforcement du rôle d’appui technique du Comité. Expertise France a présenté aux membres du CLAB son programme d’assistance technique OCWAR-M, déployé auprès des pays du GIABA.
 

Synthèse de la réunion du 20 octobre 2020

Le GIABA et le GABAC ont présenté les retombées de la pandémie de Covid-19 sur leur programme de travail et les actions de LBC/FT dans leur zone de compétence respective. Il a été procédé à un bilan de la mise en œuvre du Plan d’action LBC/FT, adopté en octobre 2018 par les Ministres des Finances et Gouverneurs de Banques centrales, en CEMAC, UEMOA et Union des Comores. Des progrès ont en particulier été constatés dans la réalisation des évaluations nationales des risques (ENR), dans l’allocation de ressources aux cellules de renseignement financier, dans l’adoption de textes législatifs et réglementaires, ainsi que dans les travaux d’appréhension du phénomène de de-risking par les banques centrales et commissions bancaires. Néanmoins, compte tenu du retard pris, en raison du contexte pandémique, dans la mise en œuvre de ce Plan d’action, les membres ont sollicité le report de son échéance de décembre 2020 à décembre 2021. Ils se sont, par ailleurs, prononcés en faveur de l’admission de la Commission de Surveillance du Marché Financier (COSUMAF) de la CEMAC et du Conseil Régional de l’Épargne et des Marchés Financiers (CREPMF) de l’UEMOA en tant que membres du CLAB. Le report de l’échéance du Plan d’action LBC/FT ainsi que l’adhésion de la COSUMAF et du CREPMF ont été validés lors de la réunion des Ministres et Gouverneurs le 2 novembre 2020 (voir le communiqué de presse).

Synthèse du Rapport de la Banque mondiale sur les problématiques de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en Zone franc

La Zone franc fait face à un risque élevé de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme résultant d’une montée des menaces et de vulnérabilités significatives.
L’économie de la Zone est marquée par l’existence de trafics de marchandises illicites et d’êtres humains. Le détournement des ressources naturelles, le commerce illicite de métaux précieux, et d’autre part des infractions au droit de l’environnement, le braconnage et la pêche illicite sont en développement. Enfin, la corruption, les détournements de biens publics, les délits fiscaux engendrent des flux financiers significatifs, tandis que ceux liés aux escroqueries, aux extorsions, aux abus de confiance bénéficient du développement de la cybercriminalité. Dans ce contexte, des politiques pénales plus actives et fondées sur des services policiers et judiciaires spécialisés sont nécessaires, notamment pour lutter contre les trafics illicites et le blanchiment de leurs profits. 
En même temps, le terrorisme et son financement se sont développés au point de constituer une réalité déstabilisante pour de nombreux pays de la Zone. La répression des infractions de financement du terrorisme et le gel des actifs terroristes demeurent donc des priorités. 

Dans ce contexte, un plan d’action ambitieux et pérenne apparaît nécessaire afin de répondre aux vulnérabilités des États-membres :

• Malgré des progrès certains, le cadre juridique de LBC/FT doit être achevé dans les meilleurs délais ;
• Les stratégies nationales doivent être complétées et davantage fondées sur le risque ;
• Fortement exposés au risque BC/FT, les secteurs financier et non financier doivent être davantage mobilisés dans la mise en œuvre des mesures préventives ;
• La supervision des secteurs financier et non financier doit s’exercer de façon plus proactive et si nécessaire plus répressive ;
• Les chaîne pénales doivent être renforcées et davantage spécialisées ;
• Le phénomène de « derisking » doit être mesuré et mieux anticipé.

Les six mesures clés adoptées par les Ministres des Finances et Gouverneurs des banques centrales de la Zone franc le 8 octobre 2018 à Paris

1. Le lancement ou l’achèvement des évaluations nationales des risques (ENR) dans les États membres ;
2. L’adaptation des textes de loi et textes d’application relatifs aux mesures de gel administratif des avoirs au titre des résolutions 1267 et 1373 du Conseil de Sécurité des Nations-Unies et la mise en place effective de ces dispositifs de gel des avoirs ; 
3. Le renforcement des cellules de renseignement financier (CRF) et l’amélioration de l’échange d’information avec elles ;
4. La collecte systématique de données sur la fermeture des relations de correspondance bancaire du fait des stratégies de « derisking » des banques et une réflexion sur des plans d’urgence ;
5. La sensibilisation de l’ensemble des acteurs impliqués dans la LBC/FT, assujettis comme responsables de la LBC/FT (si nécessaire au moyen d’actions de formation) ;
6. La mise en place d’une politique pénale relative aux principales infractions sous-jacentes au blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme et le renforcement et la spécialisation de la chaine pénale.

Rapports annuels du CLAB