La Banque de France au sein du Conseil de Stabilité Financière (CSF)

La Banque de France contribue également au Conseil de Stabilité Financière (CSF), association constituée des ministères des Finances, des banques centrales et d’autres autorités financières de 24 pays. Cette association coordonne au niveau international les travaux menés par les autorités nationales et les instances de normalisation internationales, et élabore des documents d’orientation en vue de renforcer la stabilité financière

Le CSF, institution autonome dont le secrétariat est à la BRI, a remplacé, en avril 2009, le Forum de stabilité financière internationale (FSF) qui avait été créé en 1999 à l’initiative des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales des pays du G7 à la suite des crises financières de 1997 et 1998.

Ce changement a contribué à institutionnaliser ce qui était, jusqu’alors, un forum informel. À sa création, le FSF visait une meilleure coordination des politiques menées en matière de stabilité financière. Depuis avril 2009, le nouveau CSF a un mandat élargi : évaluer les vulnérabilités du système financier et superviser les actions permettant de les résoudre ; promouvoir l’échange d’informations entre les autorités responsables de la stabilité financière ; surveiller les évolutions des marchés financiers ; définir des bonnes pratiques en matière de régulation ; mener des revues stratégiques avec le FMI ou avec des comités de la BRI pour s’assurer du bon suivi des politiques ; collaborer avec le FMI dans le cadre des exercices d’alerte précoce (early warning exercises) qu’ils mènent conjointement ; coordonner le travail des organisations qui édictent des standards dans une perspective de stabilité financière.

Le CSF, enrichi de son étroite collaboration avec le FMI et avec les Comités de la BRI en charge des questions de surveillance et de supervision, est depuis le début de la crise financière l’instance au sein de laquelle les réformes voulues par les pays membres du G20 en matière de supervision des marchés financiers, des institutions financières et des règles prudentielles se décident.

Il y a, au sein du CSF, trois représentants par pays. Pour la France, il s’agit de représentants du ministère de l’Économie, des Finances, de la Banque de France et de l’Autorité des marchés financiers. La Banque de France représente, seule, la France, au sein du Comité sur les vulnérabilités et également au Comité directeur. Le Conseil se réunit deux fois par an en session plénière et pour le Steering Committee. Il organise aussi des tables rondes thématiques avec le secteur privé sur des questions spécifiques d’actualité ayant trait à la stabilité financière.