L’approfondissement de l’UEM

Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, ainsi que le président du Conseil européen, Donald Tusk, le président de l’Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem, le président de la BCE, Mario Draghi, et le président du Parlement européen, Martin Schulz, ont publié en juin 2015 un rapport intitulé « Compléter l’Union économique et monétaire européenne ».

Ce rapport présente un plan visant à approfondir l’UEM en prenant des mesures dans plusieurs domaines et en les mettant en œuvre par étapes. Le rapport propose ainsi de renforcer la convergence au sein de l’UEM, en agissant sur quatre plans interdépendants :

• Construire une union économique effective, en donnant une nouvelle impulsion à la convergence entre les politiques économiques des États membres, qui doit désormais reposer sur des procédures formalisées et contraignantes.
• Renforcer l’union financière, par le biais de l’approfondissement de l’Union bancaire et de l’accélération de la mise en œuvre de l’Union des marchés de capitaux (UMC).
• Mettre en place une union budgétaire, qui permettra de faire jouer les stabilisateurs automatiques, utiles en cas de chocs systémiques, et de renforcer la soutenabilité budgétaire de la zone.
• Faire reposer ces réformes sur une union politique solide, pourvue d’une légitimité et d’une responsabilité démocratiques, en envisageant un renforcement des institutions et une implication accrue des parlements, européen comme nationaux.

Le rapport suggère ensuite une méthode d’action pragmatique dissociant le court terme, à traités inchangés, du long terme :

• 1^ère  étape (1er juillet 2015 – 30 juin 2017): “l’approfondissement par la pratique”. Le but est de se concentrer sur l’existant en faisant le meilleur usage des traités. Le renforcement de l’union financière est considéré comme l’élément phare de cette première phase.
• 2^nde  étape (2017-2025 au plus tard) : « l’achèvement de l’UEM ».

Afin d’assurer la bonne transition entre la phase 1 et la phase 2, la Commission doit présenter un Livre blanc au printemps 2017, évaluant les progrès accomplis pendant la phase 1, et recensant les futures étapes nécessaires à la réalisation de la phase 2, en particulier les étapes juridiques.

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