Où échanger un billet ? Que faire en cas de doute ?

Vous pouvez le plus souvent réaliser cette opération auprès de votre banque habituelle. La Banque de France offre néanmoins les services d’échange suivants.

Pour les billets en bon état

• En Euros

Vous êtes en possession d’un ou plusieurs billets de haute dénomination (500, 200 ou 100 euros) et vous souhaitez les échanger contre de plus petites : vous pouvez vous rendre dans l’une des caisses de la Banque de France accueillant le public.

Pour trouver l’adresse la plus proche dans votre région :

Il est conseillé de contacter préalablement la caisse de la Banque de France pour savoir si, compte tenu du montant global de l’opération demandée, elle sera en mesure ou non de vous délivrer des billets de plus petite dénomination. Si la caisse de la Banque de France n’est pas en mesure de vous les délivrer et si vous avez des difficultés à verser directement vos billets sur un compte bancaire, elle vous proposera exceptionnellement de vous les rembourser par virement bancaire.

Depuis 2013, la première série de billets en euros (émise en 2002) est progressivement remplacée par une nouvelle série. Toutefois les billets de la première série conserveront leur valeur sans limite de temps et pourraient être échangés en cas de détérioration contre des billets de la deuxième série, à la Banque de France comme dans les autres banques centrales de la zone euro.

Les billets en francs sont démonétisés depuis le 17 février 2012 et ne sont plus échangeables auprès de la Banque de France.

Les opérations de remboursement de billets en francs ont pris fin le 17 février 2012, conformément aux dispositions de l’article L122-1 du Code monétaire et financier qui stipule que « la Banque de France est tenue d’assurer le remboursement en euros des billets libellés en francs dans un délai de dix ans à compter de la suppression de leur cours légal ».

Les billets en francs, dont le cours légal a été supprimé le 18 février 2002, ont ainsi été remboursés par la Banque de France à leur valeur faciale jusqu’17 février 2012 inclus. Depuis cette date, ils ne sont plus échangeables auprès de la Banque de France.

[Ces billets sont toutefois susceptibles de conserver une certaine valeur marchande auprès de collectionneurs ou de numismates.]

La demande de remboursement ou d’échange s’effectue obligatoirement au guichet en présence du client. Il est interdit d’adresser des billets par voie postale.

Pièces obligatoires à fournir :

Pièce(s) d’identité : Le déposant, ainsi que le bénéficiaire s’il est différent du déposant, doivent présenter une pièce d’identité en cours de validité avec une photographie et un numéro identifiables. Les documents admis sont les suivants :

- Pour les citoyens français : la carte nationale d’identité, le passeport, le permis de conduire, la carte d’ancien combattant, la carte d’invalide de guerre. 

- Pour les ressortissants étrangers : la carte nationale d’identité ou le passeport du pays d’origine, la carte de séjour temporaire, la carte de résident, la déclaration de domiciliation pour les demandeurs d’asile, le récépissé de demande de carte de séjour s’il comporte une photographie. Tout document produit est rédigé en alphabet latin ou accompagné d’une traduction en français certifiée conforme à l’original.

- Pour les personnes morales : l’original ou la copie de tout acte ou extrait de registre officiel datant de moins de 3 mois constatant la dénomination, la forme juridique, l’adresse du siège social et l’identité des associés et dirigeants sociaux ou de leurs équivalents en droit étranger. La personne physique qui vient réaliser l’opération pour le compte de la personne morale doit figurer sur ce document et présenter elle-même une pièce d’identité.

Relevé d’identité bancaire avec numéro IBAN du compte, du bénéficiaire de l’échange ou de la demande de remboursement. Les RIB d’une carte prépayée ne sont pas admis.

Justificatif d’origine des fonds : Peuvent être considérés comme justificatifs d’origine des fonds, le dernier avis d’imposition sur les revenus, les relevés de compte bancaire, les courriers certifiés confirmant des retraits d’espèces, ou tout autre justificatif officiel.

Formulaire administratif de déclaration d’argent liquide délivré par la douane (CERFA n°13426) ou déclaration faite par internet et comprenant un numéro d’enregistrement : pour les non-résidents et dans le cadre d’une opération d’un montant supérieur ou égal à 10 000 euros.

Pour en savoir plus sur les billets en francs :

• En francs Pacifique et francs comoriens

Ces devises spécifiques peuvent être échangées contre virement, en euros, auprès de la Banque de France, à sa Caisse de Paris –et uniquement celle-ci-, située 39, rue Croix-Petits-Champs –Paris 1er.

Pour en savoir plus sur la Caisse de Paris :

La Banque de France n’assure pas de service de change pour d’autres devises.

Pour les billets en euros endommagés

Vous êtes en possession d’un ou plusieurs billets dont l’état physique fait obstacle à leur utilisation : ils sont tachés, abimés, déchirés, partiellement brûlés...

La Banque de France peut, après expertise des billets endommagés, procéder selon le cas :

• à un échange immédiat contre des billets en bon état pour des billets authentiques dont la surface restante est supérieure à 50 % de la surface d’origine du billet, dans une de ses caisses accueillant du public,
• ou au remboursement différé de ces billets par virement bancaire.

La demande de remboursement ou d’échange s’effectue obligatoirement au guichet en présence du client. Il est interdit d’adresser des billets par voie postale.

Il est également possible de demander le remboursement de billets endommagés dans certains bureaux de La Poste.

Ce qu’il faut savoir, avant de se déplacer à la Banque de France, pour demander le remboursement de billets endommagés ou l’échange de coupures en la possession d’une personne physique ou morale :

• Pour tout dépôt volumineux, il convient de se rendre dans une caisse de la Banque de France pouvant accueillir les particuliers.
• Le déposant doit être une personne physique majeure. Il peut déposer des billets endommagés pour son compte ou pour le compte d’une tierce personne : personne physique ou personne morale.
• L’éventuel remboursement effectué par la Banque de France, après expertise des billets endommagés, peut être immédiat dans les seules caisses de la Banque de France pouvant accueillir les particuliers.
• Un délai de quelques jours peut être nécessaire avant que le remboursement ou l’échange soit effectué, en raison de la politique interne de risques de la Banque de France.

Pièces obligatoires à fournir :

Pièce(s) d’identité : Le déposant, ainsi que le bénéficiaire s’il est différent du déposant, doivent présenter une pièce d’identité en cours de validité avec une photographie et un numéro identifiables. Les documents admis sont les suivants :

- Pour les citoyens français : la carte nationale d’identité, le passeport, le permis de conduire, la carte d’ancien combattant, la carte d’invalide de guerre. 

- Pour les ressortissants étrangers : la carte nationale d’identité ou le passeport du pays d’origine, la carte de séjour temporaire, la carte de résident, la déclaration de domiciliation pour les demandeurs d’asile, le récépissé de demande de carte de séjour s’il comporte une photographie. Tout document produit est rédigé en alphabet latin ou accompagné d’une traduction en français certifiée conforme à l’original.

- Pour les personnes morales : l’original ou la copie de tout acte ou extrait de registre officiel datant de moins de 3 mois constatant la dénomination, la forme juridique, l’adresse du siège social et l’identité des associés et dirigeants sociaux ou de leurs équivalents en droit étranger. La personne physique qui vient réaliser l’opération pour le compte de la personne morale doit figurer sur ce document et présenter elle-même une pièce d’identité.

• Relevé d’identité bancaire avec numéro IBAN du compte, du bénéficiaire de l’échange ou de la demande de remboursement. Les RIB d’une carte prépayée ne sont pas admis.
• Justificatif d’origine des fonds : Peuvent être considérés comme justificatifs d’origine des fonds, le dernier avis d’imposition sur les revenus, les relevés de compte bancaire, les courriers certifiés confirmant des retraits d’espèces, ou tout autre justificatif officiel.
• Formulaire administratif de déclaration d’argent liquide délivré par la douane (CERFA n°13426) ou déclaration faite par internet et comprenant un numéro d’enregistrement : pour les non-résidents et dans le cadre d’une opération d’un montant supérieur ou égal à 10 000 euros

Au moment où le billet vous est présenté

Si, après vérification des signes de sécurité, vous êtes certain que le billet présenté n’est pas authentique :

• Demandez un autre billet ou un autre moyen de paiement ;
• Essayez de garder en mémoire la physionomie de votre interlocuteur ;
• Une fois le client parti, contacter les autorités policières, en fournissant tous les renseignements utiles (signalement, véhicule éventuellement utilisé, présence de complices...) pouvant permettre son identification ;
• Veillez à votre sécurité à tout moment.

Si vous avez un simple doute sur l’authenticité du billet (cas d’un billet très endommagé, par exemple), vous pouvez le refuser ou l’accepter en relevant l’identité du client.

Après l’avoir reçu

Dans le cas où, après avoir reçu un billet, vous vous apercevez que celui-ci est faux, il est interdit de le remettre en circulation (article 442-7 du code pénal). Les billets faux doivent être remis à la Banque de France (article L. 162-2 du code monétaire et financier) contre un reçu. Pour les commerçants, la perte subie peut être déduite du résultat comptable, le reçu délivré par la Banque de France servant alors de justificatif fiscal.

Si le billet reçu en paiement suscite un doute, vous devrez alors le présenter à votre banque ou à la Banque de France, qui confirmera si le billet est authentique ou faux : si ce billet est authentique, il sera procédé à un échange gratuit ; s'il est faux, aucun échange ne sera effectué et, il vous sera remis un reçu.

Notez que le risque d’avoir un billet faux entre les mains est très faible. Il est estimé à un pour 20 000 billets en moyenne, toutes coupures confondues.

Billets maculés d’encre

Si quelqu’un veut vous remettre un billet ressemblant aux billets ci-dessous, ne l’acceptez pas : il s’agit probablement d’une coupure volée.

L’encre présente sur ces billets provient de dispositifs antivol, aussi appelés systèmes intelligents de neutralisation de billets (intelligent banknote neutralisation systems, IBNS), qui s’activent lorsque des malfaiteurs forcent un « coffre » contenant des espèces, qui peut se trouver dans un distributeur automatique de billets (DAB) ou un véhicule de transport de fonds, par exemple. Ces systèmes rendent les billets volés inutilisables et sans valeur, ce qui réduit le risque pour les commerçants, les banques et autres professionnels manipulant régulièrement des espèces de se retrouver victimes de cette criminalité.

Billets collés

Si l’encre est une des méthodes les plus courantes pour rendre des billets volés inutilisables, il existe d’autres techniques de protection des espèces, comme le recours à la colle. De la colle est diffusée sur tous les billets se trouvant à l’intérieur d’une cassette de DAB pour former une brique solide. Les billets tombent en lambeaux dès qu’on essaie de les détacher.

Comment reconnaître un billet volé maculé d’encre ?

Lorsqu’une coupure en euros est tachée par un IBNS, l’encre de sécurité imprègne le billet et laisse des traces, généralement plus marquées sur les bords. Les couleurs des encres de sécurité les plus utilisées sont le violet brillant, le vert, le bleu, le rouge et le noir. L’encre coule généralement des bords du billet vers le centre, laissant des traces caractéristiques. Certains malfaiteurs, quand ils tentent de faire disparaître l’encre de sécurité des billets, utilisent des produits chimiques, ce qui peut en altérer la couleur d’origine. Ce « lavage » est également susceptible d’endommager les signes de sécurité, voire de les effacer.

Les billets tachés d’encre ont-ils dès lors tous été volés ?

Non. Lorsque les taches sont très petites et quand le billet ne présente que quelques marques alors que ses bords sont intacts, il y a de fortes chances que les taches soient accidentelles et qu’elles aient été causées, par exemple, par un stylo dont l’encre a coulé. Les billets suivants n’ont vraisemblablement pas été volés et peuvent ainsi être acceptés :

Billets présentant des taches d’encre non provoquées par un IBNS

Que dois-je faire si quelqu’un me remet un billet portant des taches d’encre provenant clairement d’un dispositif antivol ?

• Ne l’acceptez pas et demandez-en un autre. Vous ne pouvez pas savoir avec certitude si la personne vous remettant un billet en est la détentrice légitime.
• Refusez les billets blanchis ou décolorés, des malfaiteurs ayant certainement essayé de faire disparaître les taches d’encre causées par les IBNS en les lavant ou en les blanchissant.
• Si vous avez accepté un billet maculé d’encre, présentez-le au guichet de votre banque ou de votre banque centrale nationale et indiquez les conditions dans lesquelles vous l’avez reçu. La banque centrale nationale vérifiera si les taches d’encre proviennent d’un IBNS et informera éventuellement la police, qui pourra utiliser la coupure comme preuve à charge contre les malfaiteurs.
• S’il ressort de l’enquête que les taches d’encre ne résultent pas d’un IBNS et que le billet a été souillé par accident, vous recevrez un nouveau billet ou serez remboursé(e) par virement sur votre compte bancaire.

Vous souhaitez de plus amples informations ? Lisez l’article 3 de la décision de la Banque centrale européenne du 19 avril 2013 concernant l’échange des billets en euros.