Il est prévu de mettre à jour les conventions CEFIT CNH dans le courant du 2nd semestre 2023 (Les principales évolutions concernent le changement marginal des instruments avec notamment l’inclusion du livret A et d’autres parts les modalités techniques de remise).
Sur le plan technique, nous communiquerons en février le cahier des charges qui permettra aux déclarants d’adapter leurs processus de remise des données.