Il est prévu de mettre à jour les conventions CEFIT CNH dans le courant du 2nd semestre 2023 (Les principales évolutions concernent le changement marginal des instruments avec notamment l’inclusion du livret A et d’autres parts les modalités techniques de remise).
Sur le plan technique, nous communiquerons en février le cahier des charges qui permettra aux déclarants d’adapter leurs processus de remise des données.
Du point de vue du périmètre géographique, la convention n’évoluera pas.
Nous attendons des fichiers aux formats XML ou xlsx. Ce sera une application Banque de France qui fera le passage aux formats XBRL. Aussi, les déclarants pourront remettre des déclarations XBRL.
Pour le moment, nous n’avons d’échéances précises concernant la première échéance de la nouvelle collecte.
Les déclarations au format XLS sont à signer tout comme les déclarations au format XML et XNBRL.
Les montants sont à exprimer en unité d’euros (€) pour les collectes FTDC et CNHA. Pour la collecte FTNC, c’est en unité de nombre de compte.
Les fichiers des PDM seront similaires à ceux qui vous sont restitués actuellement. L’unique changement concernera les codes instruments et la disparition de l’instrument « Livrets ». L’instrument des Livrets Épargne Entreprise sera lui aussi ajouté au données recensées.
Les codes des instruments de chaque gabarit (RB.73.01, RB.74.01 et RB.75.01) se trouvent dans la taxonomie RUBA.
Oui, il sera possible de déposer deux fichiers distincts pour chaque collecte dans leur espace dédié.
Il est prévu de mettre à jour les conventions CEFIT CNH dans le courant du 2nd semestre 2023 (Les principales évolutions concernent le changement marginal des instruments avec notamment l’inclusion du livret A et d’autres parts les modalités techniques de remise).
Sur le plan technique, nous communiquerons en février le cahier des charges qui permettra aux déclarants d’adapter leurs processus de remise des données.
Les délais de remise devraient être maintenu pour la collecte mensuelle.
Il est prévu de mettre à jour les conventions CEFIT CNH dans le courant du 2nd semestre 2023 (Les principales évolutions concernent le changement marginal des instruments avec notamment l’inclusion du livret A et d’autres parts les modalités techniques de remise).
Sur le plan technique, nous communiquerons en février le cahier des charges qui permettra aux déclarants d’adapter leurs processus de remise des données.
Oui, pour la déclaration SANC de décembre 2022, nous gardons les modalités actuelles.
La convention actuelle spécifie que ;
« Les guichets implantés dans la Principauté de MONACO et dans les DOM-TOM sont exclus de la centralisation, ainsi que les biens financés dans ces mêmes zones. »
Ainsi, tout bien financé dans les DOM-TOM par une banque métropolitaine ne sera pas recensé dans la collecte CNH.
La convention actuelle spécifie que ;
« Les guichets implantés dans la Principauté de MONACO et dans les DOM-TOM sont exclus de la centralisation, ainsi que les biens financés dans ces mêmes zones. »
Ainsi, tout bien financé dans les DOM-TOM par une banque métropolitaine ne sera pas recensé dans la collecte CNH.
La convention actuelle spécifie que ;
« Les guichets implantés dans la Principauté de MONACO et dans les DOM-TOM sont exclus de la centralisation, ainsi que les biens financés dans ces mêmes zones. »
Ainsi, tout bien financé dans les DOM-TOM par une banque métropolitaine ne sera pas recensé dans la collecte CNH.
Concernant les parts de marchés, l’objectif est de conserver le format actuel (c’est-à-dire un fichier texte avec les données).
Pour la diffusion, elles seront mises à disposition via la plateforme ONEGATE.
La convention actuelle spécifie que :
« Les crédits recensés sont les crédits nouveaux mis en force au cours de la période sous revue, c'est à dire ayant fait l'objet d'un premier versement effectif au bénéficiaire du prêt, quel que soit le montant de ce décaissement. Les crédits sont déclarés en une seule fois, pour le montant total accordé, agios exclus, dès le premier versement, quel que soit le rythme adopté ou prévu pour les versements ultérieurs. Un prêt assorti d'un crédit d'anticipation est déclaré en totalité et une fois pour toutes, dès le premier déblocage lié à ce crédit d'anticipation. D'une manière générale, doivent être éliminés les doubles emplois qui pourraient naître de l'attribution successive de deux prêts pour un même objet (crédits de "préfinancement", crédits "relais"). »
L’unité des montants est l’euro avec deux décimales.
Les tests d’homologations des déclarations devraient commencer à la date du 12/06/2023.
L’objectif est de commencer la mise en production le 10/07/2023. Les tests d’homologations permettront de confirmer ou d’actualiser cet objectif.
Le format de restitution des données sera le même qu’aujourd’hui. C’est-à-dire un fichier à l’extension « .txt » avec les informations contenant les parts de marché par département.
Pour les collectes FTDC et FTNC, comme les instruments des bordereaux de collectes ont évolué alors les fichiers évolueront aussi sur les instruments.
Pour la restitution de ces fichiers, ils seront à récupérer dans l’espace déclarant (celui où vous déposerez les données).
Mis à jour le : 24/04/2023 16:42
