Genèse du CNMP
Héritier du Comité national des moyens de paiement scripturaux (CNPS) et du Comité de pilotage de la filière fiduciaire (CP2F), le CNMP analyse, encourage et pilote les grandes évolutions de l’écosystème français des paiements.
Le CP2F, précurseur du CNMP dans la modernisation de la filière fiduciaire
Depuis plusieurs années, des groupes ad hoc réunissent des représentants de banques et de sociétés de transport de fonds pour travailler ensemble sur des thèmes précis dans le domaine fiduciaire. Dans le cadre de la modernisation du métier, de nombreux ateliers ont permis de recueillir l’expression de besoins des différents partenaires et d’intégrer leurs contraintes de temps et de budget.
Une instance faîtière, le CP2F, a été mise en place en 2014, sous la présidence du directeur général des Services à l’économie et du Réseau de la Banque de France, avec la participation de la Fédération bancaire française, de Fedesfi et USP Valeurs, de la direction générale du Trésor, de responsables de la gestion des moyens de paiement dans les principaux réseaux bancaires et de dirigeants des sociétés de transport de fonds.
Dans le cadre du CP2F, la Banque de France a proposé à la filière une Politique nationale de gestion des espèces (PNGE). Son objectif est d’accompagner la filière fiduciaire sur cinq axes essentiels à son bon fonctionnement :
- acceptabilité et accessibilité des espèces,
- qualité de la circulation fiduciaire,
- robustesse et efficience de la filière fiduciaire.
Le CNPS : des paiements SEPA à la stratégie des paiements scripturaux
Prenant acte du succès de la migration vers l’espace SEPA et du développement continu des paiements scripturaux, les pouvoirs publics ont organisé en 2015 les Assises des moyens de paiement. Ces Assises ont permis de présenter les résultats du travail de concertation mené au niveau de l’ensemble de la filière française des moyens de paiement et qui a servi de base à la rédaction de la première stratégie sur les moyens de paiement.
Parmi les recommandations des participants de ces Assises figurait la création d’un comité des paiements, chargé du suivi de la mise en œuvre des objectifs nationaux et du relais des positions de la communauté française sur l’évolution des systèmes et moyens de paiement européens. Le Comité national des paiements scripturaux a formellement vu le jour en février 2016.
De 2016 à 2022, le CNPS a accompagné la numérisation du secteur des paiements et l’émergence de nouveaux services. Lieu d’échange et de débat, il a ainsi contribué à faire émerger une position de Place sur des questions stratégiques telles que la localisation des données de paiement, le développement du virement instantané et de la demande de paiement (RTP), ou les principes d’inclusion des personnes en situation de handicap, notamment.
Le CNMP, héritier du CP2F et du CNPS
La fusion du CP2F avec le CNPS est justifiée par la nécessité croissante de développer une vision holistique des défis stratégiques des paiements. Au niveau européen, l’ERPB (Euro Retail Payments Board) avait déjà intégré la dimension fiduciaire dans ses travaux depuis plusieurs années, en raison de la forte complémentarité entre les problématiques de dématérialisation des paiements d’une part, et d’accessibilité des espèces d’autre part. En effet, plusieurs thématiques telles l’inclusion financière ou la monnaie numérique de banque centrale concernent les filières fiduciaire et scripturale.
Les missions du CNMP
La principale mission du CNMP est de définir et de coordonner la mise en œuvre de la stratégie nationale sur les moyens de paiement afin de favoriser le développement de paiements rapides, sécurisés et inclusifs.
La mission du CNMP s’organise autour des quatre axes suivants :
- promouvoir l’intégration européenne,
- accompagner la dématérialisation des paiements des professionnels,
- faire des paiements du quotidien un vecteur d’innovation et d’inclusion,
- garantir la continuité de l’accès aux espèces.
Outre la définition et la mise en œuvre de la stratégie nationale sur les moyens de paiement, le CNMP est chargé de travailler au suivi de l’innovation dans le domaine des moyens de paiement.
Enfin, les travaux du CNMP s’inscrivent pleinement dans les stratégies européennes des paiements de détail élaborées par l'Eurosystème, l’ERPB et la Commission européenne.
Organisation et participation
Le CNMP rassemble, de manière paritaire, des représentants de l’offre et de la demande. Des représentants des institutions publiques impliquées dans le domaine des moyens de paiement siègent également au Comité.
Le CNMP est une enceinte présidée par la Banque de France. La Fédération bancaire française et l’Association française des trésoriers d’entreprise en assurent conjointement la vice-présidence.
Le Comité, dans sa formation plénière, compte actuellement 41 membres. Il se réunit sur une base bisannuelle pour évaluer l’avancement des travaux de mise en œuvre de la stratégie nationale et définir de nouvelles orientations le cas échéant. Les membres du Comité désignent des représentants spécialisés afin de participer à la mise en œuvre de la stratégie nationale au sein des différents groupes de travail.
Le secrétariat du CNMP est assuré en collaboration par la Banque de France et la direction générale du Trésor.
Communiqués de presse
- Le CNMP publie sa nouvelle stratégie nationale des moyens de paiement 2025-2030 pour des paiements inclusifs, durables et souverains (communiqué du 11 octobre 2024)
- Dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, le CNMP rappelle son attachement à la liberté de choix des utilisateurs dans leurs moyens de paiement, en tous lieux et en toutes circonstances (communiqué du 29 mai 2024)
- Le Comité national des moyens de paiement se félicite de la publication du règlement virement instantané au Journal officiel de l’Union européenne (communiqué du 28 mars 2024)
- Le Comité national des moyens de paiement salue les engagements des acteurs français à contribuer au renforcement du marché européen des paiements (communiqué du 8 décembre 2023)
- Le Comité national des moyens de paiement rappelle son attachement à la liberté de choix des utilisateurs dans leurs moyens de paiement (communiqué du 6 juin 2023)
- Le Comité national des moyens de paiement salue les initiatives en matière de promotion du virement instantané et d’accès aux espèces (communiqué du 14 novembre 2022)
- Le marché français des paiements se dote d’une gouvernance intégrée et adopte des préconisations pour l’accès aux moyens de paiement (communiqué du 4 octobre 2022)
- Le CNPS fait un premier bilan de la mise en œuvre de la stratégie nationale des paiements scripturaux pour 2019-2024 et fixe ses priorités pour les deux années à venir (communiqué du 24 juin 2022)
- CNMP : Facturation électronique, quelles implications pour les TPE-PME d’ici 2023 ? (communiqué du 25 avril 2021)
- Le CNPS salue la résilience des acteurs français des paiements scripturaux face à la crise sanitaire et leur engagement dans la poursuite des actions liées à la stratégie nationale 2019-2024 (communiqué du 2 juin 2020)