Plan de travail prévisionnel 2016/2017 du Comité National des Paiements Scripturaux
Le plan de travail du CNPS établit, pour l’année 2016-2017, les cinq priorités suivantes :
- Assurer le suivi post-migration SEPA, notamment pour les produits dits de niche (soit le télérèglement et le TIP - Titre Interbancaire de Paiement)
- Développer les offres de virement référencé et étudier les conditions de mise en place du virement en temps réel
- Lancer une réflexion sur la réduction du recours au chèque dans les relations entre entreprises, en recensant notamment les dispositions légales susceptibles de limiter les alternatives au chèque
- Favoriser le développement de solutions de paiement innovantes, et notamment la promotion du paiement par carte et sans contact, et assurer une veille sur les innovations technologiques dans le domaine des paiements
- Mettre en place des indicateurs statistiques sur le sans contact, la migration RTC/IP, le déploiement de solutions m-POS et enfin le développement des paiements par carte de petits montants.
Les axes sont déclinés en 19 actions. Un niveau de priorité (3 niveaux de élevé à faible, ou objectif réalisé) est associé à chacune de ces actions.
Niveaux de priorité :
| | | | Élevé | |
| Moyen | | | Faible | | | Objectif réalisé |
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