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Mission et organisation

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La mission du Comité national des paiements scripturaux est de coordonner la mise en œuvre de la stratégie nationale sur les moyens de paiement afin de favoriser le développement de paiements scripturaux rapides, sécurisés et accessibles.

 

MISSION

La mission du Comité national des paiements scripturaux s’organise autour des quatre axes suivants :

  • Accroître les possibilités de paiement par carte ;
  • Favoriser le développement des paiements sans contact par carte ou téléphone mobile ;
  • Faciliter l’utilisation du virement, notamment par le suivi de la mise en œuvre au niveau français des virements instantanés ;
  • Examiner les conditions d’utilisation du chèque et de ses alternatives

Outre la mise en œuvre de la stratégie sur les moyens de paiement, le Comité national des paiements scripturaux est chargé de travailler au suivi de l’innovation dans le domaine des moyens de paiement scripturaux.

Par ailleurs, les travaux du Comité national des paiements scripturaux s’inscrivent pleinement dans la stratégie européenne des moyens de paiement élaboré au sein de l’Euro Retail Payments Board (ERPB)

ORGANISATION

Le Comité national des paiements scripturaux est une enceinte présidée par la Banque de France. La fédération bancaire française et l’Association française des trésoriers d’entreprises en assurent conjointement la vice-présidence.

Le Comité national des paiements scripturaux rassemble, de manière paritiaire, des représentants du côté de l’offre et de la demande. Des représentants des institutions publiques impliquées dans le domaine des moyens de paiement siègent également au Comité.

Mis à jour le : 19/04/2017 15:55