Critères d’éligibilité des actifs

Dans le cadre permanent du collatéral de l’Eurosystème, un dispositif unique de garanties éligibles, également appelé « Liste Unique des garanties », est appliqué par l’ensemble des banques centrales nationales de l’Eurosystème et pour l’ensemble des opérations de crédit de l’Eurosystème. Afin de participer aux opérations de crédit de l’Eurosystème, les contreparties doivent fournir à la Banque de France des actifs éligibles en garanties de ces opérations.

Les critères d’éligibilité des actifs, qui sont définis par la Décision du Gouverneur n°2015-01 telle que modifiée, varient selon la nature des actifs concernés.

Ces critères permettent de s’assurer que l’Eurosystème dispose de garanties pouvant être réalisées en cas de défaillance d’une contrepartie de politique monétaire, sans exposer l’Eurosystème à des pertes indues. Le respect de ces critères fait l’objet de contrôles et de vérifications strictes par l’ensemble des banques centrales de l’Eurosystème. Par ailleurs, des mesures de contrôle des risques sont appliquées par l’Eurosystème et se traduisent notamment par l’application de décotes sur les actifs remis en garantie.

Les critères en vigueur pour l’éligibilité des actifs pouvant être apportés en garantie des opérations de politique monétaire s’appliquent également pour les opérations de crédit intrajournalier de l’Eurosystème.

Mis à jour le : 15/10/2016 15:29