Services rendus

Tenue du compte du Trésor Public

La Banque de France tient le compte courant du Trésor public et traite ses opérations bancaires dans le cadre d’une convention signée avec les ministères de l'Économie et du Budget. La Banque met à disposition de l’Agence France Trésor, trésorier de l’État, des informations en temps réel pour suivre au mieux ses opérations et optimiser la gestion de sa trésorerie. Elle assure également le traitement des moyens de paiement émis ou reçus pour le compte du Trésor :

• les prélèvements de billets et de pièces destinés à l'alimentation des caisses publiques ou les versements de leurs excédents d'encaisse ;
• l'encaissement de chèques domestiques, correspondant notamment au règlement d'impôts et de taxes ;
• l’émission de prélèvements, notamment au titre du paiement des impôts et taxes ;
• l'émission de virements de masse, en particulier pour les traitements et pensions des fonctionnaires, les marchés de fournitures et de travaux de l'État et des collectivités publiques ;
• l'émission de virements de montant élevé en euros ;
• les opérations avec l'étranger (virements internationaux en euros et en devises, chèques encaissables sur l'extérieur).

Présentation de l’activité de gestion des accords de consolidation de dette avec les pays étrangers (Club de Paris)

Le Club de Paris est un groupe informel de créanciers publics dont le rôle est de trouver des solutions coordonnées et durables aux difficultés des pays endettés. Depuis 1956, le montant total de la dette traitée par les accords du Club de Paris s’élève à près de 600 Mds USD. La Présidence du Club de Paris est assurée par le Directeur Général du Trésor.

Depuis 1956, la Banque de France assure, pour le compte de l’État, la gestion des accords bilatéraux de restructuration de dette signés par le Gouvernement Français et les Gouvernements des pays débiteurs étrangers dans le cadre du Club de Paris, dès lors que la Banque de France est désignée dans ces accords bilatéraux comme étant chargée de leur mise en œuvre.

Ces prestations sont définies dans une Convention avec l’Etat français et portent principalement sur les opérations de consolidation de dette (refinancement de dette consistant en une ouverture d’un nouveau crédit pour rembourser la dette ancienne, annulation ou conversion de dette) et la gestion du service de la dette envers les pays étrangers débiteurs (facturations et règlements),

Depuis l’origine, la Banque de France a géré plus de 400 accords pour le compte de l’État français et entretient actuellement des relations avec 34 pays bénéficiant d’un accord de restructuration de dette actif avec le Club de Paris.

Fichier des identifiants créanciers SEPA (ICS, NNE)

Le projet SEPA (Single Euro Payments Area - Espace unique de paiement en euros) a permis la mise en œuvre d’une gamme unique de moyens de paiement en euros, commune à l'ensemble des pays européens. Grâce à ces nouveaux moyens de paiement européens, les consommateurs, les entreprises, les commerçants et les administrations peuvent effectuer des paiements dans les mêmes conditions partout dans l'espace européen, aussi facilement que dans leur pays.

Pour pouvoir émettre des prélèvements SEPA (SDD), un créancier doit être identifié par un ICS (Identifiant créancier SEPA). Le référentiel des ICS  des créanciers français est géré par la Banque de France pour le compte de la Place bancaire. Elle diffuse un fichier quotidien listant tous les identifiants auprès des banques abonnées. Il sert à effectuer les contrôles règlementaires auxquels les banques sont soumises avant l’émission ou à la réception d’un SDD.

Fichier des implantations bancaires (FIB)

 
Tenu par la Banque de France depuis 1973, ce fichier recense les coordonnées bancaires des guichets domiciliataires des banques, sociétés financières, institutions financières spécialisées, entreprises d'investissement, établissements de paiement, à l'exclusion des guichets de change, des guichets automatiques bancaires et des distributeurs automatiques de billets.

Le FIB est alimenté par les déclarations d'agrément ou de retrait d'agrément faites par l’ACPR, ainsi que par les déclarations d'ouverture, modifications, fermetures de guichets transmises par les établissements financiers.

A partir du FIB, la Banque de France diffuse trois fichiers distincts :

• Le FGD SEPA France qui réunit les identifiants bancaires de tous les prestataires de paiement implantés en France métropolitaine et dans les départements et régions d’Outre-mer.
• Le FGD SEPA Monaco qui réunit les identifiants bancaires de tous les prestataires de paiement implantés sur le territoire de la Principauté de Monaco.  
• Le FGD Pacifique qui réunit les identifiants bancaires de tous les prestataires de paiement implantés dans les collectivités d’outre-mer du Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis et Futuna). Bien que ces territoires n’appartiennent pas à l’espace SEPA, le format SEPA est utilisé pour les paiements réalisés entre ces territoires et la France métropolitaine et les départements et collectivités d’outre-mer.

Ces trois fichiers sont principalement destinés à effectuer des contrôles de coordonnées bancaires et à dériver le BIC d’un établissement à partir d’un numéro de compte au format IBAN conformément au règlement (UE) n° 260/2012. Ils sont produits et diffusés quotidiennement sur abonnement.

Pour plus d’informations sur le contenu de ces fichiers, merci de consulter la notice technique.

Pour plus d’informations sur les conditions d’abonnement, veuillez prendre l’attache de la Banque de France à l’adresse suivante : fib@banque-france.fr.