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Métriques et cibles

Un premier jeu d’indicateurs visant à mesurer les risques sur notre bilan comme sur nos missions

Une liste d’indicateurs et de cibles en construction

Une démarche rigoureuse d’évaluation et de gestion des risques s’appuie sur des indicateurs, permettant de mesurer de manière objective l’évolution des risques, et de vérifier si cette évolution est en ligne avec la gouvernance, la stratégie, la politique de gestion des risques, et éventuellement les cibles adoptées par l’institution. En ligne avec son approche holistique des risques liés au climat, la Banque de France et l'ACPR entendent développer un jeu d’indicateurs leur permettant d’évaluer, en plus des risques sur leur bilan, la manière dont les risques liés au climat impactent leurs missions.

 

Reflétant une approche de la gestion des risques climatiques visant à s’améliorer d’année en année, la liste des indicateurs à suivre est elle-même amenée à évoluer. En particulier, il est important de prendre en compte les limites actuelles inhérentes aux données climatiques : données incomplètes et en cours de standardisation, recours à des prestataires externes, harmonisation en cours des différentes méthodologies utilisées selon les indicateurs.

 

Intégrer la dimension européenne

La Banque de France contribue activement aux travaux de l’Eurosystème sur l’intégration des enjeux climatiques dans la politique monétaire ; les indicateurs relatifs à ces travaux auront vocation à être publiés au niveau de l’Eurosystème, et ne sont donc pas inclus dans ce rapport.

 

S’agissant des portefeuilles non liés à la politique monétaire libellés en euros, un travail méthodologique est également en cours au sein de l’Eurosystème pour favoriser une comparabilité des rapports climatiques publiés par l’ensemble des banques centrales: ce travail devrait déboucher sur une première publication des indicateurs climat de ces portefeuilles en 2023.  

 

La liste des indicateurs qui suit constitue donc une première étape, qui a vocation à s’étoffer au fil des travaux internes comme externes et des évolutions relatives aux données climatiques. Avec ces indicateurs, et les cibles adoptées pour ses propres émissions carbone et ses actions, la Banque de France et l'ACPR entendent jouer pleinement leur rôle dans la transition climatique, à la fois par leurs propres actions et dans l’exercice de leurs missions.

 

Pour aller plus loin…

… sur les limites des données climatiques, et les pistes de progrès : final_report_on_bridging_data_gaps.pdf (ngfs.net)

 

… sur la position des banques centrales de l’Eurosystème sur les reportings climat des portefeuilles hors politique monétaire : Eurosystem agrees on common stance for climate change-related sustainable investments in non-monetary policy portfolios (europa.eu)

Stabilité financière

Niveau d'exposition des institutions financières françaises liés au climat

 2021

Exposition des institutions financières françaises aux secteurs les plus exposés aux risques liés à la transition climatique, en % du bilan (1)

11 % pour le secteur bancaire

9 % pour le secteur assurantiel

 

Degré de préparation des établissements français

 2021

Établissements ayant participé au dernier exercice de tests de résistance réalisé par l'ACPR, en % du secteur

85 % du marché bancaire

75 % du marché de l’assurance

 

Engagements climatiques des établissements français

 2021

Établissements publiant une politique fossile, dont une date de sortie du charbon, en % du bilan

85 % pour le secteur bancaire

90 % pour le secteur assurantiel

 

(1) Basée sur un périmètre des secteurs identifiés comme sensibles (noms et codes NACE, correspondant à la Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne) : Culture et production animale, chasse et services annexes A01 ; Industries extractives B ; Cokéfaction et raffinage C19 ; Industrie chimique C20 ; Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques C23 ; Métallurgie C24 ; Collecte et traitement des eaux usées, collecte, traitement et élimination des déchets, dépollution et autres services de gestion des déchets E37-39.

Services à l'économie et à la société

Éducation financière

 20212022 T1-T3Cible
nombre de consultation des abc de l'économie en lien avec la lutte contre le changement climatique

 

7 512

 

11 000

 
Nombre d'interventions sur le risque climatique auprès du public étudiant

 

20

 

21

 

 

Analyse financière des entreprises 

 20212022 T1-T3Cible
Etudier la faisabilité d'intégrer dans la cotation des entreprises un indicateur de risque climatique Prototype testé sur un échantillon d'une cinquantaine d'entreprises de 3 secteurs différents 

 

Prototype fin 2022

Performance durable

Politique d’investissement responsable : un objectif d’alignement des poches actions des portefeuilles de fonds propres et adossés aux engagements retraite sur une trajectoire 2 °C, progressivement abaissée à 1,5 °C

 

Axe 1 : Aligner les investissements avec les engagements climat de la France

 Bilan 2021

Objectif n° 1 : S'aligner sur une trajectoire 2 °C. Horizon fixé à fin 2020 pour la poche actions du portefeuille dédié aux fonds propres, et à fin 2022 au plus tard pour le portefeuille dédié aux engagements de retraite.

Alignement de 2 °C de la poche actions du portefeuille de fonds propres dès fin 2019, et à compter de fin 2021 pour le portrfeuille dédié aux engagements de retraite.

Objectif n° 2 : Contribuer au financement de la transition énergétique et écologique (TEE) en augmentant dès 2019 les investissements en obligations vertes et sociales et dans des fonds dédiés aux thématiques durables.

1,6 milliard d'euros investis en obligations vertes.

355 millions d'euros de souscription dans des fonds thématiques TEE.

 

Axe 2 : Intégrer les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans la gestion des actifs

 Bilan 2021
Objectif n° 3 : Des poches actions remplissant les exigences du pilier III du label ISR en 2019.20 % des émetteurs actions exclus sur la base de critères ESG dès fin 2019.
Objectif n° 4 : Renforcer les exclusions des émetteurs impliqués dans les énergies fossiles.

A compter de 2021, exclusion des émetteurs dont plus de 2 % du chiffre d'affaires (CA) est lié au charbon thermique et 10 % pour les hydrocarbures non conventionnels.

Fin 2024, seuil charbon abaissé à 0 % et application de seuils sur le pétrole (> 10 % du CA) et le gaz (> 50 % du CA).

 

Axe 3 : Exercer ses droits de vote et agir auprès des émetteurs 

 Bilan 2021
Objectif n° 5 : Adopter en 2019 une politique de vote qui intègre des dispositions extra-financières.Politique de vote adoptée en 2019 et adaptée en 2020 afin de tenir compte des nouvelles exclusions sur les énergies fossiles.
Objectif n° 6 : Maintenir un taux de présence aux assemblées générales d'au moins 80 % à partir de 2021.

Taux de présence de 90 % fin 2021.

 

 

L’ensemble des indicateurs suivis sont disponibles dans le rapport d'investissement responsable, disponible sur Internet (voir rubrique « Pour aller plus loin »).

 

Pour aller plus loin…

… sur les indicateurs de performance climatique suivis : https://publications.banque-france.fr/liste-chronologique/rapport-investissement-responsable?year=2022

 

 

Responsabilité sociale et environnementale : viser une réduction significative de nos émissions de GES pour s'inscrire dans une trajectoire de neutralité carbone

 

Responsabilité sociale et environnementale

 20192021Variation 2021/2019Cible
Total des émissions de gaz à effet de serre (GES) sur périmètre opérationnel (énergies, émissions fugitives, déplacements domicile-travail, déplacements professionnels, déchets) 1

 

 

 

41 938

 

 

 

35 777

 

 

 

- 14,7 %

 

Réduction des émissions de GES de - 10 % en 2024 par rapport à 2019

Scope 1 (émissions directes de ges) 113 79512 604- 8,6 % 
Scope 2 (émissions indirectes associées à l'énergie) 1

6 541

5 983- 8,5 % 
Scope 3 (autres émissions indirectes de ges - hors investissements financiers) 1

 

21 602

 

17 190

 

- 20,4 %

 
Empreinte carbone du système d'information 2

3 318

3 208- 3,3 % 
Décision de prise en compte des critères extra-financiers dans l'instruction des projets d'investissement de la banque de france, avec mise en œuvre dès 2022 avec pour cible 100 % pour la catégorie "grand projet", 100 % pour les nouveaux projets informatiques, et au moins 50 % POUR LES AUTRES PROJETS D'investissement  

 

 

 

 

 

 

7 projets pilotes

 

2022

Mise en œuvre pour 100 % pour la catégorie "grand projet", 100 % pour les nouveaux projets informatiques, et au moins 50 % pour les autres projets d'investissement

1 Émission de GES, en tonnes d'équivalent carbone (TeqCO2), calculées selon la méthodologie BEGES réglementaire.

 

2 Émission de GES, en tonnes d'équivalent carbone (TeqCO2), calculées selon la méthode de l'Analyse de cycle de vie (ACV).

 

Pour aller plus loin…

… sur la méthodologie utilisée pour comptabiliser les émissions de la Banque de France : https://bilans-ges.ademe.fr/fr/accueil/contenu/index/page/m%25C3%25A9thodes%2Bde%2Bcalcul/siGras/0

 

Améliorer les connaissances relatives aux enjeux climatiques

Recherche

 20212022 T1-T3Cible
Contribution des chercheurs de la banque de france et l'acpr sur les sujets climatiques et environnementaux

 

 

10 %

 

 

15 %

15 % au moins des publications annuelles dès 2022 pour les travaux de recherche sur le climat et l'environnement

 

Développement des compétences

 20212022 T1-T3Cible
Nombre d'agents de la Banque de France sensibilisés aux questions liées au climat 

 

29 %

50 % des agents formés en 2024

Nombre de participants aux formations IBFI, à destination des banques centrales étrangères, en lien avec la lutte contre le changement climatique

 

 

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Mis à jour le : 30/11/2022 10:51