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Tout déclarant doit, au préalable, disposer d’un compte remettant.
La création d’un compte remettant s’effectue directement en ligne sur le portail OneGate – OSCAMPS. Avant de vous connecter pour demander votre accréditation, vous devrez renseigner les éléments suivants :
- votre adresse e-mail nominative, professionnelle (cette dernière sera utilisée comme identifiant unique) ;
- vos nom/prénom ;
- dans la case « code d’accréditation » : ne rien cocher, il n’y a aucun code d’accréditation pour les collectes OSCAMPS ;
- choix de la collecte : « OSCAMPS France » ;
- le type de déclarant est LEI ;
- le code déclarant correspond aux 20 caractères du code LEI.
Après avoir procédé à la vérification et validation de votre demande, vous recevrez un courriel accusant réception et récapitulant votre demande.
Lorsque votre demande d’accès sera validée par un gestionnaire métier, vous recevez à l'adresse e-mail indiquée un message contenant votre mot de passe provisoire à modifier à la première connexion.
Pour un compte remettant existant, l’ajout de droits sur une collecte OSCAMPS doit suivre la procédure telle que précisée dans le mode opératoire « Demande d’extension de droits sur la collecte OSCAMPS » (cf. infra).
Pour tout complément d’informations sur ONEGATE, dont les demandes d’accréditation, vous pouvez vous référer au Guide du Remettant ONEGATE.
Lorsque vous accèderez au portail OneGate, vous devrez choisir le domaine correspondant à la déclaration pour laquelle vous souhaitez répondre. Les codes domaines des différentes enquêtes sont les suivantes :
| Code domaine | Libellé du domaine |
|---|---|
| OCT | OSCAMPS France - déclaration trimestrielle des opérations impliquant des non IFM |
| OCA | OSCAMPS France - enquête Cartographie2 |
| OFR | OSCAMPS France - enquête Fraude2 |
| OSB | OSCAMPS France – enquête RSC |
| OBO | OSCAMPS France – enquête OSMP |
| OBR | OSCAMPS France - enquête A71DSP2 |
| OSI | OSCAMPS IEOM – enquêtes Cartographie, Fraude et RSC |
FICHIERS XML – pré-initialisés à zéro
Les établissements qui ne fournissent qu’un éventail limité de services de paiement (par exemple, pour le questionnaire « Cartographie des moyens de paiement scripturaux », uniquement des services de transmission de fonds ou uniquement des services de carte de paiement), ont la possibilité d’utiliser des fichiers XML pré-initialisés à zéro.
Ces documents sont mis à la disposition des déclarants dans chaque contrat d’interface de la collecte afin de leur permettre de pré-renseigner à zéro les questions à réponse obligatoire qui figurent dans les différentes enquêtes.
Le mode opératoire « d’utilisation des fichiers XML pré-initialisés à zéro » ci-dessous permet d’apporter une aide pour compléter le fichier avant de le transmettre à la Banque de France par le portail OneGate.
L’attention des remettants est attirée sur le fait que l’import d’un fichier XML sur le portail OneGate annule les saisies qui ont été précédemment effectuées pour les enquêtes correspondantes. Il importe donc, pour les établissements qui choisiront d’utiliser les fichiers XML pré-initialisés à zéro, de réaliser les opérations préconisées dans le mode opératoire.