Registre officiel Décisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC n° 2012-01 relative aux modalités d’exercice des missions de la Banque de France sur le marché des titres de créances négociables Mise en ligne le 2 Juillet 2012 decisions-gouverneur-sebc_2012-01_2012-07-02.pdf... (PDF - 161.76 Ko) Mise à jour le 25 Juillet 2024 Lire également Registre officiel - Décisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC n° 2014-04 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties 05 Octobre 2016
