Ainsi, désormais, ce moyen alternatif de résolution extrajudiciaire des conflits couvre l'ensemble du secteur financier.

La présente étude :

  • présente le cadre général actuel de la médiation financière en France et une analyse de ses modalités de fonctionnement et d'organisation, complétée par des exemples étrangers, à des fins de comparaison ;
  • procède à une évaluation des systèmes de médiation existants ;
  • trace des perspectives possibles d'évolution de la médiation et suggère des propositions d'amélioration de son fonctionnement.

Mise à jour le 3 Janvier 2025