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La médiation financière (IDEA de l'Université Jean Moulin Lyon 3) - Décembre 2005
Instaurée initialement dans le domaine de l'assurance, il y a plus d'une dizaine d'années, la médiation a été étendue ensuite aux activités boursières, au domaine du crédit, à La Poste et au secteur bancaire.
Ainsi, désormais, ce moyen alternatif de résolution extrajudiciaire des conflits couvre l'ensemble du secteur financier.
La présente étude :
- présente le cadre général actuel de la médiation financière en France et une analyse de ses modalités de fonctionnement et d'organisation, complétée par des exemples étrangers, à des fins de comparaison ;
- procède à une évaluation des systèmes de médiation existants ;
- trace des perspectives possibles d'évolution de la médiation et suggère des propositions d'amélioration de son fonctionnement.
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Mise à jour le 3 Janvier 2025