Délégation de signature donnée par le directeur régional au directeur départemental de Saône et Loire

Registre officiel

Délégations de pouvoirs et de signature

Délégation de signature donnée par le directeur régional au directeur départemental de Saône et Loire

Mise en ligne le 4 Février 2026

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Mise à jour le 4 Février 2026