Délégation de signature donnée par le directeur départemental du Pas-de-Calais aux animateurs du Centre de Traitement Partagé Surendettement Pas-de-Calais

Registre officiel

Délégations de pouvoirs et de signature

Délégation de signature donnée par le directeur départemental du Pas-de-Calais aux animateurs du Centre de Traitement Partagé Surendettement Pas-de-Calais

Mise en ligne le 13 Juillet 2026

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Mise à jour le 13 Juillet 2026