Registre officiel

Délégations de pouvoirs et de signature

Délégation de signature de Christophe ARNAUD, Directeur des services juridiques, aux chefs de services de la DSJ

Mise en ligne le 23 Octobre 2023

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Délégation de signature de Christophe ARNAUD, Directeur des services... (PDF - 144 Ko)

Mise à jour le 25 Juillet 2024