Avis sur les mesures relatives à l’information de l’assuré sur le libre choix du réparateur automobile (en application de la loi relative à la consommation) Télécharger le PDF Avis sur les mesures relatives à l’information de l’assuré sur l... (PDF - 101.66 Ko) Mise à jour le 3 Janvier 2025 Lire également CCSF - Avis et recommandations Avis du Comité consultatif du secteur financier sur la Charte AFECEI d'inclusion bancaire et de prévention du surendettement 30 Septembre 2014 CCSF - Avis et recommandations Avis sur les dispositions relatives à la résiliation des contrats d’assurance de dommages proposées en application de la loi Hamon 18 Novembre 2014
