Avis sur le projet d’ordonnance portant fusion des autorités d’agrément et de contrôle de la banque et de l’assurance Télécharger le PDF Avis sur le projet d’ordonnance portant fusion des autorités d’ag... (PDF - 27.05 Ko) Mise à jour le 3 Janvier 2025 Lire également CCSF - Avis et recommandations Avis concernant le plan d’épargne retraite populaire (Perp) 15 Septembre 2009 CCSF - Avis et recommandations Avis sur l’assurance de protection juridique 17 Décembre 2009
