Avis sur la consultation publique relative à la mission d’accessibilité bancaire confiée à La Banque Postale

CCSF - Avis et recommandations

Avis sur le projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 24 août 2006 servant de base à l’application de l’article L.314-6 du code de la consommation et de l’article L.313-5-1 du code monétaire et financier relatifs à l’usure

12 Juillet 2016