Avis du Comité consultatif du secteur financier sur le démarchage téléphonique en assurance Télécharger le PDF Avis du Comité consultatif du secteur financier sur le démarchage tÃ... (PDF - 299.17 Ko) Liens complémentaires Opinion of the Consultative Committee for the Financial Sector on cold... (PDF - 243.82 Ko) Mise à jour le 3 Janvier 2025 Lire également CCSF - Avis et recommandations Avis du Comité consultatif du secteur financier sur l’assurance emprunteur, Date d’échéance annuelle des contrats, extension des couvertures et harmonisation des certificats d’adhésion 27 Novembre 2018 CCSF - Avis et recommandations Avis du Comité consultatif du secteur financier sur le projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif au Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) 16 Décembre 2019
