Accueil Publications et statistiques Publications Avis du CCSF sur l’harmonisation des dél... Avis du CCSF sur l’harmonisation des délais de résiliation des contrats d’assurance et l’extension du délai de renonciation des contrats affinitaires Télécharger le PDF Avis du CCSF sur l’harmonisation des délais de résiliation des con... (PDF - 170 Ko) Mise à jour le 3 Janvier 2025