Aller au contenu principal

Banque de France - Menu Principal

Ensemble dialoguons
La Banque de France
Retour
- La Banque de France
  
  Découvrir la rubrique
- Une institution indépendante et de confiance
- Un rôle et des missions d’utilité publique
- Une stratégie pour l'avenir
- Une banque centrale engagée
  Retour
  Une banque centrale engagée
  
  Responsabilité sociale et environnementale
  
  Changement climatique et finance durable
- Une banque centrale innovante
  Retour
  Une banque centrale innovante
  
  L'innovation à la Banque de France
  
  Le Lab
- Une gouvernance forte et transparente
  Retour
  Une gouvernance forte et transparente
  
  Gouvernance et comités consultatifs
  
  Écosystème mondial
  
  Écosystème européen
  
  Partenariats Afrique-France
- Un engagement fort pour l'éducation économique
  Retour
  Un engagement fort pour l'éducation économique
  Découvrir la rubrique
  
  ABC de l'économie
  
  ABC de l'économie
  
  Fiches pédagogiques
  
  Conférences pédagogiques
  
  Concours en économie
- La Banque de France en régions
  Retour
  La Banque de France en régions
  Découvrir la rubrique
  
  Auvergne-Rhône-Alpes
  
  Bourgogne-Franche-Comté
  
  Bretagne
  
  Centre-Val de Loire
  
  Corse
  
  Grand Est
  
  Hauts-de-France
  
  Île-de-France
  
  Normandie
  
  Nouvelle-Aquitaine
  
  Occitanie
  
  Pays de la Loire
  
  Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Achats et marchés publics
- Une institution ancrée dans l'histoire
  Retour
  Une institution ancrée dans l'histoire
  
  L'histoire de la Banque de France
  
  Entrouvrez les portes
  
  Les collections
À votre service
Retour
- À votre service
  
  Découvrir la rubrique
- Particuliers
  Retour
  Particuliers
  Découvrir la rubrique
  
  La Banque de France vous aide
  
  Faire face à des difficultés financières ou à des dettes
  
  Mieux comprendre les fichiers d’incidents bancaires
  
  Mieux connaître les moyens de paiement
  
  Faire valoir votre droit au compte bancaire
  
  Agir face à l'usurpation d'identité
  
  Fraude aux moyens de paiement
  
  Arnaques au crédit ou à l’épargne et vol de données
  
  Connaître les pratiques bancaires et d’assurance
  
  Comprendre l'économie
  
  Accès à vos outils
  
  Dossier de surendettement
  
  Plan de surendettement en cours
  
  Annuaire des acteurs du microcrédit
  
  Fichier central des chèques (FCC)
  
  Fichier national des chèques irréguliers (FNCI)
  
  Fichier des incidents de remboursement des crédits (FICP)
  
  Droit au compte bancaire
  
  Info Banque-Assurance
- Intervenants sociaux
  Retour
  Intervenants sociaux
  Découvrir la rubrique
  
  La Banque de France vous aide
  
  Découvrir l'inclusion financière
  
  Comprendre la procédure de surendettement
  
  Connaître les autres dispositifs d'inclusion financière
  
  Comprendre le microcrédit
  
  S’inscrire aux sessions d’information et sensibilisation
  
  Accès à vos outils
  
  Procédure de surendettement
  
  Annuaire des acteurs du microcrédit
  
  Droit au compte
  
  Cellule alerte inclusion
  
  Correspondants inclusion financière et membres des CDIF
- Entreprises
  Retour
  Entreprises
  Découvrir la rubrique
  
  La Banque de France vous aide
  
  Comprendre la cotation et l'indicateur dirigeant
  
  Rehaussement du seuil de cotation
  
  Les correspondants TPE-PME
  
  Les Correspondants start-up
  
  Saisir la médiation du crédit
  
  Indicateur climat
  
  L’Observatoire du financement des entreprises
  
  Mieux appréhender la finance d’entreprise
  
  Connaître la situation économique de votre secteur ou région
  
  Accès à vos outils
  
  Espace personnel dirigeant
  
  Diagnostic financier (Opale)
  
  Interdit bancaire et droit au compte professionnel
  
  Médiation du crédit
  
  Analyse économique locale (Acsel)
  
  Espace déclarants
- Banques centrales et institutions publiques
  Retour
  Banques centrales et institutions publiques
  Découvrir la rubrique
  
  La Banque de France vous aide
  
  Concevoir et fabriquer du papier fiduciaire et des billets
  
  Découvrir l'Institut bancaire et financier international
  
  Connaître l’offre de compte espèces et moyens de paiement
  
  Connaître l’offre internationale d’investissement
  
  Accès à vos outils
  
  Aspects pratiques sur les formations de l'IBFI
  
  Compte espèces et moyens de paiement
  
  Espace déclarants
- Banques, assurances et prestataires fiduciaires
  Retour
  Banques, assurances et prestataires fiduciaires
  Découvrir la rubrique
  
  La Banque de France vous aide
  
  Faciliter la gestion des espèces
  
  Comprendre vos droits et obligations
  
  Accès à vos outils
  
  Fichiers d’incidents bancaires (FCC-FICP-FNCI)
  
  Fichier bancaire des entreprises (FIBEN)
  
  Fichier des implantations bancaires (FIB)
  
  Référentiel des identifiants créanciers SEPA (ICS)
  
  Espace déclarants
  
  Portail Interop
- Cessions immobilières
- Infrastructures de marché
  Retour
  Infrastructures de marché
  Découvrir la rubrique
  
  Actualités
  
  T2-BF
  
  Info-SERI
  
  Participation à T2-BF
  
  Groupes de travail
  
  Statistiques
  
  Campagne d’auto-certification T2
  
  Campagne d’auto-attestation NSP (SWIFT / NEXI)
  
  Saisies de justice
  
  Opérations de numéraire
  
  Target services
  
  Documentation générale
  
  Formations participants
  
  Spécifications et connectivité
  
  Foire aux Questions T2S
  
  Gestion des référentiels
  
  Ouverture d’un compte
  
  Clôture de Compte
  
  Gestion des comptes et modifications courantes
  
  Incidents de production
  
  Gestion de crise : généralités
  
  Panne participant : secours aux établissements
  
  Panne participant : rapport d’incident participant
  
  Panne T2 : module de contingence
  
  Panne T2 : dédommagement
  
  Tests opérationnels
  
  Tests : calendrier
  
  Tests : ouverture/modification de comptes
  
  Tests : secours aux établissements
  
  Tests : site de secours (participants critiques)
Stratégie monétaire
Retour
- Stratégie monétaire
  
  Découvrir la rubrique
- 3 minutes pour comprendre la stratégie monétaire
- Mandat de stratégie monétaire
- Cadre opérationnel
  Retour
  Cadre opérationnel
  
  Programmes d'achats d'actifs
  
  Opérations de refinancement
  
  Réserves obligatoires et facilités permanentes
  
  Garanties
  
  Collatéral de politique monétaire
  
  Eurosystem Collateral Management System (ECMS)
  
  Continuité d'activité et textes réglementaires
- Diagnostics
- Marchés
  Retour
  Marchés
  
  Réserves de change
  
  Titres de créances négociables
  
  L’Union pour l’épargne et l’investissement
  
  L’intermédiation financière non-bancaire
  
  Euro Secured Note Issuer (ESNI)
  
  Gestion de l'or
- Moyens de paiement
  Retour
  Moyens de paiement
  
  La Politique nationale de gestion des espèces
  
  La surveillance des moyens de paiement scripturaux
  
  Mandat
  
  Cadre institutionnel
  
  Le Comité national des moyens de paiement (CNMP)
  
  Présentation du CNMP
  
  La stratégie nationale des moyens de paiement
  
  Les paiements en questions
  
  L'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (OSMP)
  
  Présentation de l'OSMP
  
  Les activités de l'OSMP
  
  L'euro numérique
Stabilité financière
Retour
- Stabilité financière
  
  Découvrir la rubrique
- 3 minutes pour comprendre la stabilité financière
- Mandat de stabilité financière
  Retour
  Mandat de stabilité financière
  
  Analyser les vulnérabilités et favoriser la résilience
  
  Surveiller les institutions financières
  
  Surveiller les infrastructures et systèmes de paiement
  
  Accompagner la transformation numérique du secteur financier
  
  Enjeux
  
  MNBC interbancaire
- Cadre institutionnel
  Retour
  Cadre institutionnel
  
  Politique macroprudentielle
  
  Politique microprudentielle
  
  Systèmes de paiement et infrastructures de marché
  
  Systèmes opérés par la Banque de France
- Activités
Publications et recherche
Retour
- Publications et recherche
  
  Découvrir la rubrique
- Toutes les publications
- Nos principales publications
  Retour
  Nos principales publications
  
  Rapports annuels
  
  Bulletin de la Banque de France
  
  Bulletin de la BCE
  
  Observatoires
  
  Projections macroéconomiques
  
  Rapport sur la stabilité financière
  
  Registre officiel
- Recherche économique
  Retour
  Recherche économique
  Découvrir la rubrique
  
  Recherche économique
  
  Conférences et séminaires
  
  Économistes et chercheurs
  
  Documents de travail
  
  Bulletins de la Banque de France
  
  Publications antérieures à 2021
- Bloc-notes Éco
Statistiques
Retour
- Statistiques
  
  Découvrir la rubrique
- Toutes les publications statistiques
- Thèmes statistiques et séries Webstat associées
  Retour
  Thèmes statistiques et séries Webstat associées
  Découvrir la rubrique
  
  Balance des paiements
  
  Climat
  
  Titres de créances négociables
  
  Entreprises
  
  Conjoncture économique
  
  Crédit et titres de dette
  
  Épargne
  
  Inclusion financière
  
  Inflation
  
  Activité bancaire internationale
  
  Monnaie
  
  Comptes nationaux financiers
  
  Taux et cours
- Calendrier des publications statistiques
- Accès au portail Webstat
- Accès aux données granulaires
- Espace déclarants
  Retour
  Espace déclarants
  Découvrir la rubrique
  
  Portail OneGate
  
  Collecte annuelle statistique PEA (DGT-PEA)
  
  Guides utilisateurs Onegate
  
  Nomenclatures et listes diverses
- Les méthodologies
Actualités et événements
Retour
- Actualités et événements
  
  Découvrir la rubrique
- Actualités
- Interventions du gouverneur
- Communiqués de presse
- Événements
- Espace presse
- Les podcasts de la Banque de France
  Retour
  Les podcasts de la Banque de France
  Découvrir la rubrique
  
  Dialogue &co
  
  On parle cash
- La parole à
- Concours et prix de la Banque de France
Nous rejoindre
Comités consultatifs
Retour
- Comités consultatifs
- CCSF
  Retour
  CCSF
  Découvrir la rubrique
  
  Actualités et publications
  
  Publications du CCSF
  
  Connaitre le CCSF
  
  Rôle et missions du CCSF
  
  Gouvernance du CCSF
  
  Avant le CCSF
  
  Médiation du CCSF
  
  Glossaire du CCSF
- CCLRF
  Retour
  CCLRF
  Découvrir la rubrique
  
  Connaitre le CCLRF
  
  Missions du CCLRF
  
  Composition du CCLRF
  
  Ordres du jour
  
  Réglementation
  
  Publications du CCLRF
  
  Avis du CCLRF
  
  Rapports annuels du CCLRF
- - fr
  - en

Nous contacter
Nous trouver
Langage : FR
- EN
Rechercher

Avis du CCLRF n° 2023-74 du 14 décembre 2023

Accueil
Publications et statistiques
Publications
Avis du CCLRF n° 2023-74 du 14 décembre ...

Avis du CCLRF n° 2023-74 du 14 décembre 2023

Télécharger le PDF

Avis du CCLRF n° 2023-74 du 14 décembre 2023... (PDF - 365 Ko)

Mise à jour le 3 Janvier 2025

Inscrivez-vous à notre lettre d'information et abonnez-vous aux dernières alertes de publication

S'inscrire

Site navigation

Ensemble dialoguons
La Banque de France
À votre service
Stratégie monétaire
Stabilité financière
Publications et recherche
Statistiques
Actualités et événements
Nous rejoindre
Comités consultatifs

Footer secondary menu

Nous contacter
Sourds et malentendants
Espace presse
Achats et marchés publics
Glossaire
FAQs

©2025 Banque de France

Footer legal notice menu

Mentions légales
Accessibilité partiellement conforme
Aide
Protection des données
Gestion des cookies
Plan du site

Nos thématiques du moment

Ensemble dialoguons

Surendettement

Euro numérique

Droit au compte

Gouverneur

Fichiers d'incidents

Nos thématiques du moment

Ensemble dialoguons

Surendettement

Euro numérique

Droit au compte

Gouverneur

Fichiers d'incidents