Assises des moyens de paiement - Synthèse des propositions résultant des travaux préparatoires - Mai 2015 Télécharger le PDF Assises des moyens de paiement - Synthèse des propositions résultant... (PDF - 2.76 Mo) Liens complémentaires Communiqué de presse (PDF - 237.56 Ko) Mise à jour le 3 Janvier 2025 Lire également CCSF - Autres études L’information précontractuelle en matière d’assurance dépendance pour le CCSF (M. Francis Aubert) – Juillet 2013 31 Juillet 2013 CCSF - Autres études Stratégie nationale sur les moyens de paiement - Octobre 2015 31 Octobre 2015