Registre officiel Arrêtés du Conseil général Arrêté A-2018-08 relatif à l’abrogation de l’arrêté 2012-07 Mise en ligne le 18 Décembre 2018 Veuillez trouver ci-joint le communiqué de presse à télécharger. a-2018-08_abrogation_arrete_prime_marche.pdf... (PDF - 72.39 Ko) Mise à jour le 25 Juillet 2024 Lire également Registre officiel - Arrêtés du Conseil général Arrêté A-2018-05 relatif à la réorganisation des activités fiduciaires du réseau pour la période 2018-2019 et au plan de sauvegarde de l’emploi associé 21 Juin 2018 Registre officiel - Arrêtés du Conseil général Arrêté A-2018-07 relatif à la modification de l’arrêté relatif à l’indemnité de fonction versée aux responsables de caisse et à leurs adjoints 18 Décembre 2018
