Registre officiel Arrêtés du Conseil général A-2016-04 du 20 septembre relatif à l’autorisation de cession de six immeubles à Marseille Mise en ligne le 2 Décembre 2016 Veuillez trouver ci-joint le communiqué de presse à télécharger. arrete-conseil-general_a-2016-04_2016-09-23.pdf... (PDF - 116.26 Ko) Mise à jour le 25 Juillet 2024 Lire également Registre officiel - Arrêtés du Conseil général Arrêté du Conseil général n°A-2010-02 du 2 février 2010 relatif modifiant l’arrêté n° A – 2008 – 06 du 11 juillet 2008 relatif au personnel contractuel de la direction générale de la Fabrication des billets 04 Novembre 2016 Registre officiel - Arrêtés du Conseil général A-2016-06 relatif au déclassement du domaine public et à l’autorisation de cession de deux immeubles 03 Décembre 2016
