Le bulletin d’adhésion et le formulaire de raccordement doivent être signés électroniquement ou manuellement par le représentant légal de l’entité, ou son délégué.
Le formulaire listant les BIC détenteurs doit l’être par un des responsable métier fraude désigné dans le formulaire de raccordement.
Ces documents signés doivent être déposés sur un espace sécurisé ouvert par la Banque de France sur demande auprès de FNC-RF@banque-france.fr (en précisant adresse mail et N° cellulaire)
Seuls les Formulaires de raccordement et de désignation des BIC détenteurs sont à fournir pour la phase d’homologation.
Mise à jour le 9 Mars 2026