Foire aux questions - La carte de paiement

Chaque système de paiement par carte (CB, Visa, Mastercard, American Express etc.) fonctionne selon ses propres règles, ses propres tarifs et ses propres infrastructures. Certaines cartes peuvent offrir des solutions d’assurance ou d’assistance en cas d’accident ou de litige, mais aussi des avantages fidélité. En France, grâce à une politique historique en faveur de l’acceptation multimarques, les commerçants acceptent généralement les cartes issues des principaux réseaux au moyen d’un seul terminal de paiement. À l’étranger, certains réseaux sont plus ou moins acceptés par les commerçants. Le système de paiement par carte national CB - Cartes Bancaires prévoit quant à lui le traitement des données en France et des frais d’acceptation plus faibles pour les commerçants.    

En France, depuis les années 2000, la pratique standard du marché est le co-marquage. Les cartes co-marquées (ou « co-badgées ») sont des cartes de paiement émises par un établissement financier en coopération avec CB et un autre réseau de paiement international, tels que Visa ou Mastercard. Les deux réseaux apposent leur marque conjointement sur la carte de paiement, d’où la présence simultanée de deux logos sur la carte. 

Par le passé, ce système permettait avec une seule carte de régler ses achats ou de retirer des espèces à l’étranger au moyen du réseau international, tandis que les transactions effectuées en France étaient traitées sur le réseau national CB. Aujourd’hui, les consommateurs titulaires d’une carte co-marquée peuvent choisir le réseau de paiement pour leurs transactions effectuées en France, à condition que le commerçant accepte le réseau CB. 

Alors que les pouvoirs publics sont de plus en plus attentifs à l’autonomie et à la résilience de l’Europe dans les paiements, la stratégie française des paiements pour 2030, qui est portée par le Comité national des moyens de paiement (CNMP), défend fortement la pratique du co-marquage des cartes, y compris sur les segments les plus innovants (paiement par mobile, paiement par internet, abonnements etc.). Celle-ci assure le libre choix du réseau de paiement, tant pour le porteur que pour le commerçant, et concourt ainsi à maintenir les paiements par carte compétitifs, sécurisés et accessibles pour le plus grand nombre. 
 

Chaque établissement financier est libre de contracter avec les réseaux de paiement de son choix pour l’émission de ses cartes de paiement. Il est donc possible que votre établissement financier ne vous propose pas de carte associée au réseau national CB – Cartes Bancaires. 

Dans cette situation, vous pouvez néanmoins exprimer auprès de votre banquier votre intérêt pour le réseau national CB, au moins pour vos paiements en France. Si c’est un critère essentiel à vos yeux, vous pouvez aussi préférer un établissement financier qui proposera une carte co-marquée associée au réseau CB. 
 

Depuis son entrée en application en juin 2016, le règlement européen relatif aux commissions d'interchange offre la possibilité aux professionnels et aux consommateurs de sélectionner le réseau (ou la marque) de carte de leur choix pour effectuer une transaction. Lors d’un achat avec une carte co-marquée, les commerçants, qui supportent les frais de transaction, peuvent présélectionner leur réseau le plus économique pour eux afin de réduire leurs coûts, mais les consommateurs doivent pouvoir choisir la marque qu’ils souhaitent utiliser. La réglementation prévoit ainsi :

• La présélection d’une marque par le commerçant : Les commerçants peuvent configurer leurs terminaux de paiement avec un choix par défaut, selon la marque la plus économique pour eux. 
• Le choix final par le consommateur : Les consommateurs ont le droit de passer outre cette présélection automatique, lorsque c'est techniquement possible, en choisissant la marque qu'ils préfèrent parmi celles acceptées par le commerçant.
• L’information des consommateurs : Les commerçants doivent clairement indiquer aux consommateurs les cartes qu'ils acceptent, par exemple avec l’affichage des logos de réseaux de carte acceptés. Ils veillent également, lorsque cela est techniquement possible, à informer les consommateurs de la manière d’opter pour un autre choix de marque que celui présélectionné par le commerçant.

En fonction de son établissement financier ou de son prestataire, un commerçant peut tout à fait refuser d’accepter les cartes issues d’un réseau de paiement.
 

Un paiement par carte est dit « sans contact » lorsqu’il n’est pas nécessaire d’insérer la carte dans un appareil, par exemple un terminal de paiement ou à un péage autoroutier, et approcher la carte du lecteur suffit. Les messages de paiement sont alors échangés grâce à une technologie de communication sans fil à courte portée – appelée Near Field Communication (NFC) – qui permet à deux périphériques de communiquer entre eux.

Pour utiliser le paiement sans contact, votre carte doit être compatible avec cette fonctionnalité, symbolisée par un pictogramme sur le visuel de la carte. Aujourd’hui, le paiement sans contact est activé par défaut pour la plupart des cartes de paiement. Toutefois, cette fonctionnalité peut parfois être désactivée, par exemple sur l’espace client de banque en ligne depuis votre téléphone mobile, tablette ou ordinateur si votre banque le permet.

Pour des raisons de sécurité, au-delà de cinq paiements sans contact successifs ou de 150 euros cumulés, il vous sera demandé d’insérer votre carte dans le terminal et de saisir le code confidentiel de la carte pour pouvoir de nouveau payer en sans contact pour vos transactions ultérieures.

Un paiement sans contact peut aussi être effectué avec une carte enregistrée dans un portefeuille électronique sur un téléphone portable.
 

Dans certains cas, le paiement sans contact est même possible au-delà de 50 euros. Il nécessite alors une authentification de votre part : soit, la saisie du code confidentiel sur le terminal de paiement, si le paiement est effectué avec votre carte (on parle alors de « PIN online ») ; soit, la mobilisation d’un facteur biométrique (ex. empreinte digitale, reconnaissance faciale), dans le cas d’un paiement avec un téléphone ou un autre objet connecté.
 

La sécurité des paiements effectués en ligne (site internet ou application mobile proposée par un commerçant) a été renforcée par le déploiement de l’authentification forte, c’est-à-dire d’une authentification à double facteur.

Désormais, un paiement en ligne doit être validé, par exemple, par :

• la saisie d’un mot de passe ou d’un facteur biométrique (empreinte digitale, reconnaissance faciale…) sur le téléphone ou tablette du porteur de la carte, sur lequel l’application bancaire a préalablement été installée ;
• la saisie d’un mot de passe, préalablement choisi par le porteur de la carte ou défini par l’établissement financier lui-même, et d’un code à usage unique reçu par le porteur sur le numéro de téléphone qu’il a communiqué à son établissement financier. 

Certaines exemptions à l’authentification forte existent néanmoins, notamment dans le cas des achats de faible montant.

De plus, les protocoles techniques utilisés pour l’échange des données de paiement, comme par exemple le numéro de carte, permettent de garantir la confidentialité de ces données sensibles.

Cependant, pour tout achat en ligne, le porteur de la carte doit s’assurer de la fiabilité du site de e-commerce : par exemple, un site proposant des produits à des prix défiant toute concurrence peut être un site frauduleux, destiné à intercepter vos données de paiement en vue d’une fraude.
 

La carte de paiement est un instrument principalement destiné à payer des achats et à effectuer des retraits d’espèces.

Elle ne peut être utilisée pour un remboursement que lorsque celui-ci se rapporte à un achat préalablement réglé avec la même carte et auprès du même commerçant : par exemple, lors de l’annulation d’une commande ou du retour d’un article.

Un fournisseur d’énergie, un opérateur de téléphonie mobile ou encore le Trésor public ne vous demandera donc jamais de saisir votre numéro de carte sur leur site internet pour obtenir le remboursement d’une facture ou de votre impôt. Si vous recevez un message comportant une telle demande, prudence : il s’agit probablement d’une tentative de fraude.