Souveraineté des paiements : (ré)agir maintenant et préparer l’avenir

L’objectif de souveraineté dans les paiements devient plus que jamais un impératif stratégique.

Pour y répondre, le CNMP souligne l’importance d’agir dès à présent pour préparer l’avenir.

Il s’agit en premier lieu de préserver les vecteurs existants de souveraineté, notamment le rôle des espèces et celui du Groupement Cartes Bancaires (CB) dans les paiements en France.

• Alors que des incidents à grande échelle comme le cyclone Chido à Mayotte fin 2024 ou la panne électrique géante du 28 avril en Espagne ont pu interrompre le fonctionnement normal des paiements électroniques, les espèces ont constitué à chaque fois le seul moyen de paiement disponible. La disponibilité des espèces en pareille situation suppose de continuer à assurer un niveau suffisant d’accès en temps normal. C’est la raison pour laquelle le CNMP se réjouit du prochain déploiement d’un nouveau service interbancaire de retrait d’espèces en magasin, mis en place à l’initiative du Groupement CB et qui viendra compléter les canaux existants d’accès aux billets comme les DAB. Cette capacité continue d’accès à la monnaie fiduciaire, à laquelle les Français restent profondément attachés, est en effet un élément central de la liberté de choix des consommateurs et de leur confiance dans la monnaie.
• Le CNMP se félicite également que le cours légal des espèces, qui oblige les commerçants à accepter les espèces comme moyen de règlement, soit très largement respecté par les commerçants. Tout manquement constaté peut être signalé via le site SignalConso de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF). La Banque de France reste également mobilisée auprès des professionnels et de leurs associations représentatives pour leur rappeler régulièrement cette obligation légale.
• Le CNMP exprime également son soutien à la pratique de comarquage des cartes, qui permet l’accès au réseau CB et à un réseau de paiement international partenaire. Il appelle les établissements financiers et les prestataires d’acceptation opérant en France à permettre le paiement via CB afin d’offrir un véritable choix de la marque aux consommateurs et aux commerçants, ainsi qu’à une plus grande transparence dans les pratiques tarifaires des réseaux de paiement par carte.

Préparer l’avenir exige de soutenir le développement de solutions paneuropéennes de paiements, à l’instar de Wero dont le lancement est une réussite en France, et de contribuer activement à la réflexion concernant l’euro numérique.

• Le CNMP salue la réussite du lancement de Wero en France, déjà adopté par de nombreux utilisateurs. Cette solution de paiement disponible en France et dans trois pays voisins (Allemagne, Belgique, Luxembourg) permet un mode de règlement simple et instantané entre particuliers et professionnels. Le CNMP appelle tous les établissements financiers opérant en France à rejoindre cette initiative et à concourir à l’extension de son offre de services, notamment la fonctionnalité de paiements sur internet qui devrait être lancée au premier semestre 2026 en France. Il salue le lancement d’un dialogue stratégique entre cette solution et d’autres solutions à vocation paneuropéenne.

Alors que la Banque Centrale Européenne vient de publier une liste officielle de 70 partenaires du secteur privé qui participeront dès cette année à sa plateforme d’innovation sur l’euro numérique visant à explorer certaines fonctionnalités potentielles, le CNMP prend note de l’avancée des travaux préparatoires au lancement d’un euro numérique. En construisant une solution de paiement numérique acceptée dans tous les pays de la zone euro, complémentaire des offres existantes, l’euro numérique pourrait à terme offrir un socle de souveraineté, compatible avec les solutions de paiement comme CB ou Wero. Au regard du contexte international et du besoin de visibilité des acteurs de marché, le CNMP sera attentif aux travaux menés par les colégislateurs pour définir le cadre légal de l’euro numérique.