Pour les autorités françaises, le rapprochement des crypto-actifs avec la finance traditionnelle n'appelle pas une fusion de leurs régimes juridiques, qui doivent rester distincts, mais nécessite une meilleure articulation et, à terme, une convergence accrue de ces deux cadres. Elles préconisent de rationaliser les règles de MiCA et de clarifier ses frontières avec les textes régissant les instruments financiers et les services de paiement, notamment lorsqu'une même activité suppose plusieurs agréments. Un instrument financier doit rester intégralement soumis au droit des instruments financiers, quelle que soit la technologie utilisée pour l'émettre ou le négocier. Le même principe doit prévaloir pour les instruments de paiement.
Elles soutiennent également le développement des stablecoins (E-Money Token) en euros et des dépôts bancaires tokénisés. Elles souhaitent en accélérer l'usage, notamment pour les paiements transfrontières avec les pays tiers ou le développement de la finance tokénisée. Les autorités souhaitent par ailleurs interdire explicitement aux prestataires agréés dans l’Union de fournir des services sur des stablecoins ne respectant pas les exigences de MiCA. En complément des monnaies numériques de banque centrale déjà disponibles (infrastructure Pontes de la BCE) ou en cours de développement (euro numérique), ces solutions renforceraient l'autonomie de l'Union et le rôle international de l'euro. Leur développement s’entend sans préjudice du rôle privilégié de la monnaie de banque centrale de gros, y compris sous forme numérique, pour le règlement des transactions sur actifs financiers, dont elle constitue l’actif de règlement le plus sûr.
L'Union doit préserver l’accès à la liquidité mondiale en crypto-actifs, par l'intermédiaire de prestataires réglementés et sous réserve d'un niveau de protection équivalent et de conditions de réciprocité. Les autorités proposent à cette fin d'encadrer la multi-émission de stablecoins, qui consiste à émettre des jetons fongibles à la fois dans l'Union et dans des pays tiers. Ce cadre reposerait sur des évaluations d'équivalence, une coopération entre superviseurs et des garanties supplémentaires sur les réserves et le droit au remboursement.
En matière de supervision, les autorités françaises proposent de renforcer le rôle de l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) dans la surveillance des prestataires de services sur crypto-actifs significatifs ainsi que des crypto-conglomérats pour leurs activités sur crypto-actifs. Elles préconisent également d’adapter les exigences prudentielles aux risques effectivement encourus et de coordonner la lutte contre les prestataires non agréés, notamment afin de renforcer la protection des investisseurs européens.
Enfin, les autorités françaises soutiennent un cadre réglementaire sécurisé et proportionné pour permettre le développement de la finance décentralisée en Europe. Ce cadre doit inclure des garanties pour les utilisateurs : des responsabilités clairement attribuées aux intermédiaires, des obligations de diligence adaptées et une certification des protocoles. Elles proposent également de clarifier les règles applicables au staking, c’est-à-dire aux services d’immobilisation de crypto-actifs en échange d’une rémunération, ainsi qu'au prêt et à l'emprunt de crypto-actifs.
