Remise du rapport « Mieux connaître les dispositifs existants de détection précoce et de soutien aux entreprises en difficulté »

À l’issue d’une mission conjointe, le Médiateur national du crédit, Frédéric Visnovsky, et le Médiateur des entreprises, Pierre Pelouzet, ont remis leur rapport sur les dispositifs de détection précoce et de soutien aux entreprises en difficulté à Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises et de l’Économie sociale et solidaire. Ils proposent de renforcer l’articulation des différents acteurs et de faire évoluer les dispositifs en prévoyant des informations systématiques des entreprises sur les dispositifs existants.

Mise en ligne le 23 Avril 2025

Fruit d’un important travail de terrain, ce rapport s’appuie sur l’expérience commune des deux dispositifs de médiation auprès des acteurs économiques et sur les informations obtenues lors des nombreux échanges ayant jalonné les 25 événements organisés en régions au contact des chefs d’entreprise avec l’appui des institutions locales.

La ministre a salué le travail de fond qui a été mené au plus près du terrain et les recommandations pragmatiques formulées. Elle y voit une politique d’accompagnement qui doit désormais améliorer les « parcours entreprise » en insistant sur le rôle de l’ensemble de l’écosystème public, privé et associatif.

Une mission ancrée dans les territoires

Pour nourrir leurs travaux, les médiateurs ont articulé leur mission autour de deux actions :

Une boîte à outils du dirigeant, conçue pour aider les entreprises à anticiper les difficultés, solliciter les bons accompagnements et utiliser les dispositifs de prévention adaptés ;
Un Tour de France des territoires, avec 25 étapes organisées dans les 13 régions métropolitaines, à l’initiative d’acteurs publics ou privés. Ces rencontres ont réuni chefs d’entreprise et acteurs de l’accompagnement économique local (Banque de France, DDFiP, URSSAF, experts-comptables, réseaux consulaires, tribunaux, associations…), dans une démarche d’écoute et de dialogue.

16 recommandations structurantes pour des actions concrètes

Le rapport présente ainsi 16 recommandations destinées à renforcer l’anticipation, l’accompagnement et la prévention des difficultés pour les entreprises. Ces recommandations se recoupent autour de deux axes principaux à mettre en place de façon prioritaire ;

Éviter d’aggraver la situation financière des TPE-PME qui sont pénalisées par de mauvais comportements de paiement, en renforçant le dispositif de sanctions applicables aux retards de paiement
Améliorer l’articulation des différents acteurs permettant des actions mieux coordonnées au niveau local, afin d’assurer une meilleure orientation des entreprises. Cette articulation pourra se traduire par l’élaboration d’une charte de confiance des différents acteurs.

La Ministre a annoncé que ces deux axes prioritaires guideront son action et elle en souhaite des mises en œuvre rapides et concrètes.

D’après Frédéric Visnovsky, Médiateur national du crédit : « La prévention est efficace mais nos TPE-PME ignorent très souvent les outils disponibles et les sollicitent trop tardivement. Nous devons modifier les approches et développer le « aller vers » : c’est aux partenaires de l’entreprise de l’alerter quand ils détectent des situations de fragilité »

Ces enjeux de vigilance rejoignent les diagnostics de l’Observatoire du Financement des Entreprises (OFE) qui souligne dans son rapport annuel, publié en novembre 2024, l’importance de la détection précoce des difficultés des entreprises, de leur accompagnement et de la mobilisation de l’ensemble des outils et acteurs disponibles.