La Banque centrale européenne (BCE) a publié aujourd’hui des propositions visant à renforcer la capacité des banques et des infrastructures financières dans lesquelles elles opèrent à soutenir l’économie. Ces propositions sont approuvées par l’ensemble des banques centrales de la zone euro. Les propositions constituent la réponse du Conseil des gouverneurs de la BCE à la consultation publique de la Commission européenne sur la compétitivité du secteur bancaire de l’UE.
Les propositions du Conseil des gouverneurs visant à simplifier la réglementation bancaire de l’UE, publiées en décembre 2025, forment la base de cette réponse et en font partie intégrante. Ces propositions et celles publiées aujourd’hui doivent être lues ensemble.
La résilience des banques est une condition préalable à la croissance à long terme et à la compétitivité de la zone euro, en particulier dans l’environnement incertain actuel. La compétitivité résulte de l’harmonisation, de l’intégration et des économies d’échelle, et non de la déréglementation. La compétitivité est actuellement freinée par une complexité inutile et une fragmentation entre les pays.
Pour surmonter ces difficultés, la zone euro doit davantage fonctionner comme une juridiction unique en matière de réglementation financière. Afin de sortir de l’impasse actuelle à laquelle se heurte l’union bancaire, le Conseil des gouverneurs appelle à réaliser des progrès synchronisés sur les principales composantes, y compris en prenant des mesures concrètes en vue de créer un système européen d’assurance des dépôts (SEAD), selon un calendrier de mise en œuvre clair. Les capitaux et la liquidité devraient pouvoir circuler librement au sein d’un groupe bancaire transfrontière de la zone euro. Le Conseil des gouverneurs invite en outre instamment les autorités à favoriser des marchés de capitaux plus profonds en réalisant des progrès dans l’établissement de l’union pour l’épargne et l’investissement.
