L'AMF et la Banque de France appellent à une transition organisée vers un cycle de règlement J+1

L'Autorité des marchés financiers (AMF) et la Banque de France appellent à une transition coordonnée et efficiente vers un cycle de règlement des transactions sur titres financiers en J+1 dans l'Union européenne. Cette initiative intervient dans un contexte où la Commission européenne a confirmé que le principe de ce passage à J+1 est acquis. Cette réforme présente des défis considérables, notamment compte tenu des particularités du marché européen. Elle doit être mise en œuvre de manière fluide et selon un calendrier à définir avec prudence.

Mise en ligne le 22 Juillet 2024

L'AMF et la Banque de France insistent notamment sur la nécessité d'une coopération étroite avec le Royaume-Uni et la Suisse, en raison des liens étroits entre ces marchés et les marchés de l’Union européenne.

Elles considèrent également qu’une transition en deux étapes est la méthode la plus efficace pour mettre en œuvre le J+1. Au titre de la première étape, toutes les transactions sur titres financiers devront être confirmées et allouées avant la fin de la journée de négociation, ce qui implique des mises à niveau opérationnelles et techniques de l’ensemble des acteurs, comme la standardisation des échanges de données nécessaires au dénouement et l'automatisation des processus manuels. Ensuite, au titre de la seconde étape, le cycle de règlement pourra être réduit à J+1, avec un niveau satisfaisant de transactions confirmées en fin de journée de négociation.

Enfin, le processus de transition vers J+1 devra intégrer les aspects réglementaires, mais aussi être accompagné par des incitations économiques et réglementaires pour le faciliter.

Cette stratégie globale vise à assurer une transition fluide vers le cycle de règlement J+1, tout en préservant la stabilité, l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers européens.

En savoir plus : voir le papier de position de référence « T+1 in the EU, a major challenge to be approached in two steps »

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