La Banque centrale européenne (BCE) publie ce jour les modifications apportées à ses orientations concernant la mise en œuvre de la politique monétaire dans l’Eurosystème. Ces modifications entreront en vigueur le 30 mars 2026.
Les orientations modifiées introduisent un certain nombre de changements, dont ceux détaillés ci-après :
- L’accès aux opérations de politique monétaire de l’Eurosystème sera rétabli pour les entités soumises à un dispositif de résolution fondé sur une stratégie de résolution ouverte des banques, sous réserve qu’elles remplissent certaines conditions. L’autorité de contrôle doit, par exemple, confirmer que la contrepartie respecte les exigences minimales de fonds propres réglementaires.
- Comme annoncé le 29 novembre 2024, certains types d’actifs temporaires seront intégrés dans le dispositif général de garanties, tandis que d’autres ne seront plus utilisés comme garanties. Cela permet d’améliorer l’harmonisation du dispositif de garanties.
- Afin de protéger l’Eurosystème contre d’éventuelles baisses de la valeur des garanties en cas de chocs de transition défavorables liés au climat, un facteur climatique sera introduit. Cette mesure a été annoncée le 29 juillet 2025 et sera applicable à compter du 15 juin 2026.
- Les titres de créance internationaux émis auprès de dépositaires centraux de titres internationaux sous forme intégralement dématérialisée ou sous toute autre forme ne reposant pas sur des titres globaux (global notes) physiques seront éligibles en tant que garanties de l’Eurosystème, à condition qu’ils remplissent tous les autres critères d’éligibilité. L’Eurosystème se réserve le droit de vérifier que ces instruments ne donnent pas lieu à des risques significatifs susceptibles d’affecter ses droits en tant que détenteur de garanties. Cette mise à jour complète les règles actuelles relatives à la forme des titres de créance internationaux représentés par des titres globaux physiques. Elle reflète les récentes évolutions des infrastructures de marché sur le marché international des titres de créance et garantit l’alignement sur l’évolution des pratiques d’émission des dépositaires centraux de titres.
Les orientations BCE/2026/1, BCE/2026/2, BCE/2026/3 et BCE/2026/4 sont disponibles sur le site internet de la BCE et seront publiées dans 23 langues officielles de l’UE au Journal officiel de l’Union européenne.
Pour toute demande d’information, les médias peuvent s’adresser à Clara Martín Marqués au : +49 69 1344 17919.