La Banque centrale européenne (BCE) lance aujourd’hui une consultation publique sur un projet de refonte du règlement de la BCE relatif aux statistiques sur les fonds d’investissement. Le règlement a été revu afin que les statistiques de la BCE continuent de répondre aux objectifs fixés. Cette révision tient également compte d’une évaluation des avantages des nouvelles exigences et des coûts potentiels pour les agents déclarants.
Les statistiques relatives aux fonds d’investissement ont pour objectif principal de fournir rapidement aux décideurs politiques un tableau complet des évolutions du secteur des fonds d’investissement dans la zone euro. L’ensemble des données est publié chaque mois. Le projet de refonte du règlement introduit des obligations de déclaration supplémentaires permettant d’améliorer l’analyse de ces évolutions, y compris des éléments qui soutiennent d’autres ensembles de données de la BCE. Par exemple, la plupart des données seront collectées sur une base mensuelle et parmi les obligations figurera la nécessité d’établir des ventilations supplémentaires des actifs et des passifs.
La consultation sera ouverte jusqu’au 12 février 2024. Les résultats seront pris en compte lors de la finalisation de la refonte du règlement. Les commentaires reçus au cours de la consultation, ainsi qu’un compte rendu de ces réponses, seront publiés dans les semaines qui suivront sa conclusion.
Des informations sur la consultation publique et la marche à suivre pour soumettre des commentaires sont disponibles sur le site Internet de la BCE.
